Février 2023 - Chaque année – autour du Nouvel An – le gouvernement fédéral adopte une loi-programme dans le cadre du budget de fin d’année. Cette loi prévoit les dispositions nécessaires pour réaliser le budget de l’année à venir. Quelles sont les mesures fiscales et sociales auxquelles l’entrepreneur peut s'attendre en 2023 ? Voici les principaux points à retenir.  ⟶

Février 2023 - Une offre doit répondre à un certain nombre d’exigences en termes de forme et de contenu. Cet article énumère les données qui doivent absolument y figurer. Une offre est une proposition de livraison de certains produits et/ou services d’une société/entreprise individuelle adressée à un client potentiel. L’offre comprend une description des biens et/ou…  ⟶

Février 2023 - D’ici 2026, le régime fiscal des voitures de société changera radicalement, certes en plusieurs étapes. Qu’en est-il de la déductibilité fiscale de votre véhicule de société actuel ou de votre parc automobile ? Et de quelles règles devez-vous tenir compte si vous achetez ou prenez une nouvelle voiture en leasing à partir de 2023 ? ⟶

Février 2023 - Vous gérez encore vos relations clients par le biais d’Excel ? Que cette nouvelle année s’inscrive sous le signe de la transition vers un système CRM professionnel. Le customer relationship management constitue en effet pour chaque entreprise une priorité absolue, qui mérite un outil de premier choix. Les clients ne veulent pas être traités comme un numéro. Ils attendent un service rapide et efficace… ⟶

Février 2023 - Vous êtes absorbé par votre travail ? Votre famille souffre de votre esprit d’entreprise ? Vous craignez de sombrer dans un burn-out ou une dépression ? Cet article vous donne cinq conseils utiles pour maintenir l’équilibre entre le travail et la vie privée. En 2020, on recensait plus de 17 000 personnes en incapacité de travail de longue durée… ⟶

Janvier 2023 - Une entreprise décide de proposer un plan d’options sur actions au dirigeant d’entreprise. Pour ce faire, elle fait appel à une entreprise spécialisée qui propose des solutions standard d’options sur actions. La déductibilité des frais n’est pas garantie pour autant. Une entreprise qui n’emploie qu’une seule personne… ⟶

Janvier 2023 - L’époque où il fallait faire la file à un guichet pour régler des formalités administratives est révolue. La plupart des autorités fédérales et régionales disposent à présent de sites web pratiques sur lesquels vous pouvez -– moyennant une identification en bonne et due forme – régler toutes vos formalités administratives. Mais comment pouvez-vous vous identifier auprès… ⟶

Janvier 2023 - La taxe sur les titres tient bon. Différents partis avaient demandé son annulation à la Cour constitutionnelle, mais si ce n’est avec la disposition anti-abus, la Cour n’a aucun problème avec la nouvelle version de la taxe sur les titres. Une nouvelle taxe a été introduite en Belgique en 2018 : la taxe sur les comptes-titres. Cette taxe était due par les personnes physiques qui… ⟶

Janvier 2023 - Dans un pre-pack, les éléments sains d’une entreprise presque en faillite sont vendus sous la supervision du tribunal. La relance d’une partie de l’entreprise présente assurément certains avantages. Mais qu’advient-il en réalité des travailleurs ?
La faillite silencieuse, mieux connue sous la dénomination anglaise de « pre-pack insolvency » a été introduite dans le droit belge fin mars 2021. ⟶

Janvier 2023 - Une convention collective de travail (CCT) a été conclue fin septembre 2022 au sein du Conseil national du travail qui donne aux travailleurs le droit de demander une formule souple de travail. La réglementation est en vigueur depuis le 1er octobre 2022. La CCT donne aux travailleurs le droit de demander l’une des formules souples de travail… ⟶

Janvier 2023 - Le bail à loyer est une compétence régionale, mais la flambée des prix de l’énergie et du chauffage a poussé les trois régions à adopter la même mesure de protection du locataire : le gel de l’indexation. On note toutefois quelques différences entre les régions. Le bailleur est en principe autorisé à indexer chaque année le loyer de son logement... ⟶

Janvier 2023 - Les étudiants peuvent participer normalement au marché du travail. Pour autant que l’employeur et l’étudiant respectent certaines conditions, les étudiants peuvent même bénéficier de règles plus favorables en matière de sécurité sociale et de fiscalité que les autres travailleurs. Et le gouvernement a décidé fin octobre d’étendre davantage ce régime préférentiel. ⟶

Janvier 2023 - L’ancien Code civil, également appelé Code Napoléon du nom de son initiateur, est progressivement réformé. Le nouveau Livre 5 - Droit des obligations entre en vigueur début 2023. Ce livre est important pour les particuliers comme pour les commerçants. n parle toujours du nouveau droit des obligations ; or, dans la pratique, la… ⟶

Janvier 2023 - Lorsqu’un indépendant utilise un immeuble commun à des fins professionnelles, les frais et amortissements doivent être limités non seulement à la partie professionnelle, mais ensuite aussi à la part qu’il détient dans la propriété. Les immeubles faisant partie d’une communauté matrimoniale bénéficient d’une tolérance… ⟶

Janvier 2023 - Depuis 1992, les sociétés sont tenues de payer une cotisation annuelle au profit du statut social des travailleurs indépendants. La cotisation est due pour le 30 juin de chaque année. Étonnamment, la cotisation ne subit cette année aucun changement par rapport à l’année dernière. ⟶