Adieu Excel, vive le CRM

Adieu Excel, vive le CRM

Février 2023 - Vous gérez encore vos relations clients par le biais d’Excel ? Que cette nouvelle année s’inscrive sous le signe de la transition vers un système CRM professionnel. Le customer relationship management constitue en effet pour chaque entreprise une priorité absolue, qui mérite un outil de premier choix. Les clients ne veulent pas être traités comme un numéro. Ils attendent un service rapide et efficace… ⟶

Comment préserver un meilleur équilibre entre le travail et le temps libre en 2023

Comment préserver un meilleur équilibre entre le travail et le temps libre en 2023

Février 2023 - Vous êtes absorbé par votre travail ? Votre famille souffre de votre esprit d’entreprise ? Vous craignez de sombrer dans un burn-out ou une dépression ? Cet article vous donne cinq conseils utiles pour maintenir l’équilibre entre le travail et la vie privée. En 2020, on recensait plus de 17 000 personnes en incapacité de travail de longue durée… ⟶

Un plan d’options sur actions standardisé ne garantit pas le droit à la déduction des frais

Un plan d’options sur actions standardisé ne garantit pas le droit à la déduction des frais

Janvier 2023 - Une entreprise décide de proposer un plan d’options sur actions au dirigeant d’entreprise. Pour ce faire, elle fait appel à une entreprise spécialisée qui propose des solutions standard d’options sur actions. La déductibilité des frais n’est pas garantie pour autant. Une entreprise qui n’emploie qu’une seule personne… ⟶

Nouvelle possibilité d’identification sur les sites web de l’administration

Nouvelle possibilité d’identification sur les sites web de l’administration

Janvier 2023 - L’époque où il fallait faire la file à un guichet pour régler des formalités administratives est révolue. La plupart des autorités fédérales et régionales disposent à présent de sites web pratiques sur lesquels vous pouvez -– moyennant une identification en bonne et due forme – régler toutes vos formalités administratives. Mais comment pouvez-vous vous identifier auprès… ⟶

La taxe sur les titres 2.0 passe le test de la Cour constitutionnelle

La taxe sur les titres 2.0 passe le test de la Cour constitutionnelle

Janvier 2023 - La taxe sur les titres tient bon. Différents partis avaient demandé son annulation à la Cour constitutionnelle, mais si ce n’est avec la disposition anti-abus, la Cour n’a aucun problème avec la nouvelle version de la taxe sur les titres. Une nouvelle taxe a été introduite en Belgique en 2018 : la taxe sur les comptes-titres. Cette taxe était due par les personnes physiques qui… ⟶

Pre-pack : quid des travailleurs ?

Pre-pack : quid des travailleurs ?

Janvier 2023 - Dans un pre-pack, les éléments sains d’une entreprise presque en faillite sont vendus sous la supervision du tribunal. La relance d’une partie de l’entreprise présente assurément certains avantages. Mais qu’advient-il en réalité des travailleurs ?
La faillite silencieuse, mieux connue sous la dénomination anglaise de « pre-pack insolvency » a été introduite dans le droit belge fin mars 2021. ⟶

Formule souple de travail : CCT n° 162 applicable

Formule souple de travail : CCT n° 162 applicable

Janvier 2023 - Une convention collective de travail (CCT) a été conclue fin septembre 2022 au sein du Conseil national du travail qui donne aux travailleurs le droit de demander une formule souple de travail. La réglementation est en vigueur depuis le 1er octobre 2022. La CCT donne aux travailleurs le droit de demander l’une des formules souples de travail… ⟶

Loyers des logements : indexation selon le certificat PEB et la région

Loyers des logements : indexation selon le certificat PEB et la région

Janvier 2023 - Le bail à loyer est une compétence régionale, mais la flambée des prix de l’énergie et du chauffage a poussé les trois régions à adopter la même mesure de protection du locataire : le gel de l’indexation. On note toutefois quelques différences entre les régions. Le bailleur est en principe autorisé à indexer chaque année le loyer de son logement... ⟶

Travail d’étudiant : quota porté à 600 heures par an

Travail d’étudiant : quota porté à 600 heures par an

Janvier 2023 - Les étudiants peuvent participer normalement au marché du travail. Pour autant que l’employeur et l’étudiant respectent certaines conditions, les étudiants peuvent même bénéficier de règles plus favorables en matière de sécurité sociale et de fiscalité que les autres travailleurs. Et le gouvernement a décidé fin octobre d’étendre davantage ce régime préférentiel. ⟶

La phase précontractuelle à partir du 1er janvier 2023

La phase précontractuelle à partir du 1er janvier 2023

Janvier 2023 - L’ancien Code civil, également appelé Code Napoléon du nom de son initiateur, est progressivement réformé. Le nouveau Livre 5 - Droit des obligations entre en vigueur début 2023. Ce livre est important pour les particuliers comme pour les commerçants. n parle toujours du nouveau droit des obligations ; or, dans la pratique, la… ⟶

Immeuble commun : déduction des frais relatifs à la partie professionnelle

Immeuble commun : déduction des frais relatifs à la partie professionnelle

Janvier 2023 - Lorsqu’un indépendant utilise un immeuble commun à des fins professionnelles, les frais et amortissements doivent être limités non seulement à la partie professionnelle, mais ensuite aussi à la part qu’il détient dans la propriété. Les immeubles faisant partie d’une communauté matrimoniale bénéficient d’une tolérance… ⟶

Aucun changement pour la cotisation annuelle à charge des sociétés

Aucun changement pour la cotisation annuelle à charge des sociétés

Janvier 2023 - Depuis 1992, les sociétés sont tenues de payer une cotisation annuelle au profit du statut social des travailleurs indépendants. La cotisation est due pour le 30 juin de chaque année. Étonnamment, la cotisation ne subit cette année aucun changement par rapport à l’année dernière. ⟶

La responsabilité civile limitée du travailleur salarié

La responsabilité civile limitée du travailleur salarié

Décembre 2022 - Les travailleurs salariés ne répondent en principe pas des dommages qu’ils causent à l’employeur ou à des tiers dans l’exécution de leur contrat de travail. Leur responsabilité ne peut être engagée que dans des cas exceptionnels. Toute personne qui cause un dommage à autrui est… ⟶

(Pas de) déduction pour investissement pour les biens loués

(Pas de) déduction pour investissement pour les biens loués

Décembre 2022 - La déduction pour investissement est une déduction fiscale à laquelle vous avez droit en tant qu’entrepreneur lorsque vous investissez dans des actifs que vous affectez à l’exercice de votre activité professionnelle. Si vous mettez ces actifs à la disposition de tiers… ⟶

Taux de la déduction des intérêts notionnels pour l’exercice d’imposition 2023

Taux de la déduction des intérêts notionnels pour l’exercice d’imposition 2023

Décembre 2022 - Les taux de la déduction des intérêts notionnels (DIN) – c’est-à-dire la déduction pour capital à risque – sont fixés chaque année. Le taux de base pour l’exercice d’imposition 2023 a été publié au Moniteur belge du 19 septembre 2022. ⟶

Le samedi n’est pas un jour ouvrable

Le samedi n’est pas un jour ouvrable

Décembre 2022 - Pour le calcul des délais, comme les délais de préavis, les délais de réclamation ou les délais contractuels, il est important de savoir quels jours sont pris en compte et quels jours ne le sont pas. Le nouveau Code civil (nouveau C. civ.) y consacre un petit article distinct et cet article dispose à présent explicitement que... ⟶

Action en restitution de la taxe : la Cour de cassation clarifie le délai de prescription

Action en restitution de la taxe : la Cour de cassation clarifie le délai de prescription

Décembre 2022 - Si vous avez payé trop de TVA à l’État, vous avez le choix : soit vous reportez le crédit TVA sur le mois ou le trimestre suivant, soit vous demandez le remboursement du trop payé. Mais le délai de prescription applicable à une restitution… ⟶

Logement du dirigeant d'entreprise : pas un remploi valable en cas de plus-value forcée ?

Logement du dirigeant d'entreprise : pas un remploi valable en cas de plus-value forcée ?

Décembre 2022 - Lorsque deux règles de droit se rencontrent, ce n’est souvent pas sans heurts. Une société met un logement à la disposition du dirigeant d’entreprise. « Pas déductible », dit le fisc « et, qui plus est, pas un remploi valable pour les… ⟶

Obligation de déclaration des constructions juridiques

Obligation de déclaration des constructions juridiques

Décembre 2022 - La Cour d’appel de Liège rejette une amende infligée par l’administration fiscale pour non-déclaration d’une construction juridique étrangère. Il n’y avait en effet dans le chef du contribuable aucune intention d’éluder l’impôt. Ce faisant, la Cour liégeoise va plus loin que... ⟶

La location de logements meublés

La location de logements meublés

Décembre 2022 - La location de longue durée de logements meublés est exonérée de TVA depuis le 1er juillet 2022. La location de longue durée désigne en l’occurrence une location pour une période de trois mois ou plus. Les chambres d’étudiant, maisons de vacances… ne peuvent donc plus être soumises à la TVA, mais le bailleur… ⟶