La Flandre a son prêt « Win-Win », et la Wallonie son prêt « Coup de Pouce ». Bruxelles dispose à présent aussi de sa version du « prêt entre amis »: le prêt Proxi. Les PME et indépendants bruxellois peuvent ainsi emprunter de l’argent auprès de membres de leur famille, amis ou connaissances… ⟶
Mention des renseignements des administrateurs dans les comptes annuels en cas de modification de la composition de l’organe d’administration
La réserve légale dans le CSA
Sous l’ancien Code des sociétés, la règle était qu’une société devait affecter chaque année une partie de son bénéfice à la réserve légale. Qu’en est-il sous le nouveau code, le CSA, et quid du régime transitoire?
Sous l’ancienne législation, les formes de sociétés les plus courantes étaient obligées d’affecter… ⟶
Reprise de la procédure des élections sociales
Le tax shelter pour entreprises débutantes
Registre UBO: précisions
Les quatrième et cinquième directives anti-blanchiment obligent les sociétés, trusts, ASBL... à déclarer qui se cache derrière elles/eux. Si une société commet une infraction à cette législation anti-blanchiment, il est dès lors possible de rechercher qui se cache en réalité derrière la société (ultimate beneficiary ou le… ⟶