Déduction temporairement portée à
100 % pour les frais de réception
Jusqu’au 31 décembre 2020, les frais de réception sont déductibles à 100 % aux impôts sur les revenus. La mesure vise à soutenir le secteur événementiel. La question est évidemment de savoir si les règles strictes en matière d’événements permettent effectivement l’organisation de tels événements.
Frais de publicité vs frais de réception
En matière de TVA, il est fait une distinction entre les frais d’accueil et les frais de publicité. Les frais d’accueil visent principalement les relations existantes (clients ou fournisseurs), le but étant de rendre l’accueil de ces relations aussi agréable que possible.
Les frais d’organisation d’une journée portes ouvertes, en revanche, sont considérés comme des frais de publicité.
La différence ? La TVA sur les frais de publicité est intégralement déductible, la TVA sur les frais d’accueil n’est pas déductible.
Aux impôts sur les revenus, les frais de réception sont toujours déductibles à 50 %. Le fisc tient compte habituellement de la nature de la dépense, et non de la raison de l’événement.
Mais en 2018, le ministre a répondu à une question parlementaire sur la différence entre le régime en matière de TVA et le régime en matière d’impôt sur les revenus qu’un régime, tel que celui qui s’applique en matière de TVA, pourrait parfaitement aussi s’appliquer en matière d’impôts sur les revenus.
La Cour de cassation
En 2019, la Cour de cassation a également été appelée à se prononcer sur la question, mais à l’instar du fisc, cette Cour considère qu’il ne faut pas se baser sur le but de la dépense, mais bien sur sa nature. Le chapiteau que vous louez pour une réception organisée pour des clients existants ou pour une journée portes ouvertes ? Ces frais constituent toujours des frais de réception ouvrant droit à une déduction de 50 %.
L’administration fiscale adopte à présent cette position renforcée, laquelle est également confirmée par l’actuel ministre des Finances.
Corona
La loi Corona III prévoit une déduction à 100 % des frais de réception exposés entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020. Ce faisant, le législateur entend donner un petit coup de pouce au secteur événementiel.
Attention : l’assouplissement s’applique uniquement en matière d’impôts sur les revenus et uniquement pour les frais de réception. En matière de TVA, rien ne change. D’autres dépenses, comme les cadeaux d’affaires, demeurent quant à elles soumises à la limitation à 50 %.
Au restaurant
Le gouvernement a annoncé il y a quelque temps que la déduction à 100 % s’appliquerait également aux frais de restaurant, lesquels ne sont déductibles qu’à 69 % aux impôts sur les revenus. Cette annonce n’a cependant jamais été concrétisée.
La loi Corona III prévoit certes une exonération d’impôt pour les chèques consommation. Toute personne qui reçoit ces chèques peut les utiliser soit dans l’horeca, soit dans des établissements culturels, dans des associations sportives et dans certains petits commerces.
L’initiative d’offrir des chèques consommation appartient en principe à l’employeur. Ces chèques sont exonérés non seulement de cotisations sociales, mais aussi d’impôts sur les revenus. Le montant maximum que l’employeur peut octroyer est de 300 euros.
La plupart des mesures de soutien fiscal prendront fin à la fin de l’année 2020. Mais la question est de savoir si cela suffira et si l’état du Trésor permettra de les prolonger davantage.
