Nouveaux montants forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger depuis le 15 février 2023
Mai 2023 - Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger est parue au Moniteur belge le 15 février 2023. Vous pouvez verser ces indemnités journalières à vos collaborateurs sans payer d’impôts pour les frais encourus lors d’un voyage de service à l’étranger. C’est la première fois en cinq ans que ces montants sont adaptés.
Les montants des indemnités forfaitaires qu’une entreprise peut verser à des travailleurs salariés ou à des dirigeants d’entreprise qui effectuent un voyage de service à l’étranger sont publiés au Moniteur belge. En principe, ces montants sont recalculés chaque année, mais ils n’avaient plus été revus depuis juillet 2018.
Ces indemnités visent en premier lieu les membres du personnel et les représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger pour une mission officielle ou qui siègent dans des commissions internationales.
Le fisc vous autorise à octroyer, en exonération d’impôts, ces montants journaliers, qui sont définis par pays, à vos travailleurs salariés et dirigeants d’entreprise à titre d’intervention forfaitaire dans les frais propres à l’employeur (s’applique au secteur privé).
Les forfaits définis couvrent les frais suivants :
frais de repas du midi et du soir ;
frais de boissons et de collations ;
frais de transport sur place ;
frais de communications téléphoniques ;
frais relatifs aux autres menues dépenses.
Lorsque votre entreprise prend en charge des frais qui comprennent également certains repas, les forfaits doivent être réduits des pourcentages suivants :
35 % lorsque les frais sont remboursés pour le repas de midi ;
45 % lorsque les frais sont remboursés pour le repas du soir ;
En tant qu’employeur, vous remboursez les menues dépenses ou les frais du petit-déjeuner ? Dans ce cas, contrairement aux années précédentes, il ne faut plus appliquer de réduction au prorata du forfait.
Attention : dans la mesure où les déplacements du travailleur salarié ou du dirigeant d’entreprise font partie de l’activité professionnelle normale, l’administration estime que ces forfaits ne sont pas applicables.
