Nouvelle réglementation en matière d’incapacité de travail : quelles sont les mesures à respecter en 2023 ?
Mai 2023 - Les travailleurs malades représentent un coût considérable pour votre entreprise. Vous mettez bien sûr tout en œuvre pour maintenir un taux d’absentéisme au travail le plus bas possible. Ces derniers mois, le législateur belge a procédé à différentes modifications de la législation. Êtes-vous au fait de ces nouvelles règles du jeu ? Nous résumons pour vous quelques-unes de ces mesures.
Qu’en est-il du certificat médical ?
L’une des nouvelles modifications porte sur la remise d’un certificat médical par le travailleur. Désormais, le travailleur ne devra plus présenter de certificat médical pour le premier jour d’incapacité jusqu’à trois fois par année civile. La période d’absentéisme se prolonge ? Alors, il faut fournir un certificat.
Cette simplification administrative s’applique aux entreprises privées occupant au moins 50 travailleurs. Dans les PME, le certificat médical pour un jour de maladie reste donc la norme pour l’instant. Cette règle sera évaluée dans un an pour voir si la suppression du certificat médical pour un jour de maladie peut être envisagée dans les petites et moyennes entreprises.
Réforme du trajet de réintégration
Fin 2022, la législation relative à la réintégration a été revue et simplifiée. L’objectif ? Favoriser et accélérer le retour au travail des travailleurs en incapacité de travail (de longue durée).
Lors d’un trajet de réintégration, un médecin du travail évalue si et quand un travailleur peut reprendre le travail. Dans la nouvelle procédure, vous devez tenir compte des nouvelles règles ci-après :
Le travailleur (ou son médecin traitant) peut entamer un trajet de réintégration dès le premier jour de l’incapacité de travail. En tant qu’employeur, vous pouvez introduire une demande après une période d’incapacité de travail ininterrompue de trois mois ou si vous recevez une attestation d’incapacité de travail définitive.
Si votre collaborateur ne donne pas suite à la convocation d’un médecin du travail à trois reprises, le trajet de réintégration est arrêté.
Vous devez examiner minutieusement toutes les possibilités de travail adapté ou d’un autre travail en tenant compte des recommandations du médecin du travail.
En outre, vous devez prévoir un plan de réintégration personnalisé, adapté à l’état de santé et au potentiel du travailleur.
La nouvelle procédure de réintégration est totalement dissociée de la procédure de résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale (voir ci-dessous).
Nouvelle procédure de force majeure médicale
Cette année, une nouvelle procédure de résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale entre en vigueur. Cette procédure vous permet, à vous ou à votre travailleur, de demander, sans frais, l’arrêt de la collaboration compte tenu de l’incapacité de travail définitive du travailleur.
Désormais, cette procédure peut uniquement être engagée au terme d’une incapacité de travail ininterrompue d’au moins neuf mois et à condition qu’il n’y ait pas de trajet de réintégration en cours.
Outre différentes conditions spécifiques, la force majeure médicale peut uniquement être invoquée pour mettre fin au contrat de collaboration s’il s’avère que le travailleur est définitivement inapte à exécuter le travail convenu. Dans ce cas, vous avez donc toujours besoin d’une décision du médecin du travail.
Qu’en est-il si un travailleur tombe malade pendant ses congés ?
Une adaptation de la réglementation belge relative aux vacances est également prévue pour 2024. Lorsqu’un travailleur tombe malade pendant ses congés, il pourra récupérer ultérieurement les jours de vacances perdus à cause de la maladie. À l’heure actuelle, ces jours de congé « perdus » (pour cause de maladie) ne peuvent pas être récupérés. Sous la pression de la législation européenne, des changements pourraient donc bien intervenir à ce niveau. À suivre…
