Voitures de société: avantage de toute nature en 2021
Février 2021 - Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. En 2020, après deux années de hausse, cette émission moyenne est repartie à la baisse. Une bonne nouvelle pour le climat, mais une moins bonne nouvelle pour votre portefeuille.
Avantage de toute nature
Le calcul de l'avantage de toute nature lié à une voiture de société est effectué en application de la formule suivante :
valeur catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge
La valeur catalogue est le prix à payer pour le véhicule, TVA et options éventuelles incluses, mais sans les réductions quelconques. Cette valeur catalogue n'évolue ensuite plus, mais il est tenu compte d'une certaine dépréciation de la valeur basée sur l'âge du véhicule. La première année, le pourcentage de correction liée à l'âge est de 100 %. Chaque année, ce pourcentage diminue de 6 %, mais ne peut être inférieur à 70 %.
Il est également question dans la formule d'un pourcentage de CO2 (également appelé coefficient CO2).
Comment ce pourcentage est-il calculé ?
Le pourcentage de base s'élève à 5,5 %, mais il doit ensuite être corrigé.
La première étape de cette " correction " est la comparaison de l'émission de CO2 du véhicule avec l'émission moyenne du parc automobile belge au cours des douze mois qui ont précédé le mois d'octobre de l'année précédant la période imposable. Pour les revenus de 2021, il s'agit donc de l'émission moyenne d'octobre 2019 à septembre 2020.
Cette émission moyenne est publiée chaque année (dans le courant du mois de décembre). Pour l'année de revenus 2021, l'émission moyenne est la suivante :
102 g/km pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel ; et
84 g/km pour les véhicules au diesel.
Cela représente une baisse par rapport aux années précédentes.
En 2020, les moyennes étaient respectivement de 111 g/km et 91 g/km.
En 2019, les moyennes étaient respectivement de 107 g/km et 88 g/km.
La deuxième étape du calcul du pourcentage de CO2 est la conversion de la différence entre l'émission du véhicule et l'émission moyenne en une " correction " du pourcentage de CO2 de base de 5,5 %. Ce pourcentage diminue ou augmente de 0,1 % par gramme de CO2 que le véhicule émet en moins ou en plus que l'émission moyenne. Le pourcentage doit être compris entre 4 % et 18 %.
Si, par exemple, votre véhicule au diesel a une émission de CO2 de 100, le pourcentage de CO2 est égal à 5,5 + [0,1 x (100 - 84)]. Donc 5,5 + 1,6 : le pourcentage de CO2 est de 7,1%.
Avantage minimum
Enfin, la loi prévoit également que l'avantage ne peut être inférieur à 1 370 euros (pour l'année de revenus 2021).
La baisse de l'émission moyenne de CO2 vous coûtera tout de même de l'argent
La baisse de l'émission moyenne de CO2 augmente l'avantage imposable de votre voiture de société actuelle.
Exemple : en 2019, une société a mis une voiture au diesel d'une valeur de 40 000 euros à la disposition d'un travailleur. La voiture a une émission de CO2 de 100. L'avantage est égal à 40 000 euros x 6/7 x (âge) x pourcentage de CO2 = 34 285,71 euros x pourcentage de CO2.
• En 2019, ce pourcentage de CO2 est égal à [(100 - 88) x 0,1] + 5,5 % = 6,7 %. L'avantage est donc de 2 297,14 euros sur une base annuelle.
• En 2020, le pourcentage de CO2 est égal à [(100 - 91) x 0,1] + 5,5 % = 6,4 %, soit un avantage imposable de 2 194,29 euros. Ce montant est ensuite multiplié par 94 % (correction liée à l'âge) : 2 062,63 euros.
• En 2021, le pourcentage de CO2 est égal à [(100 - 84) x 0,1] + 5,5 % = 7,1 %. L'avantage imposable est à présent de 2 840 euros. La correction liée à l'âge est maintenant de 88 %, de sorte qu'en 2021, l'avantage imposable est égal à 2 499,20 euros.
Autrement dit, bien que votre véhicule ait maintenant trois ans, votre avantage imposable est plus élevé que la première année.
On peut s'attendre à ce qu'au cours des prochaines années, l'émission moyenne de CO2 continue à baisser parce que de plus en plus d'employeurs investissent dans des voitures respectueuses de l'environnement et des voitures électriques.
