Voitures de société : l'avantage ne diminuera plus jamais
Août 2021 - Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.
Calcul de l'avantage de toute nature
La formule de calcul de l'avantage de toute nature imposable lié à une voiture de société est la suivante : valeur catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x correction liée à l'âge
La valeur catalogue est le prix à payer pour le véhicule, TVA et options éventuelles incluses, mais sans les réductions quelconques.
La correction liée à l'âge fait que l'" avantage " diminue avec l'âge du véhicule. L'avantage diminue de 6 % par an. L'avantage est donc de 100 % au départ, l'année suivante il n'est plus que de 94 %, il retombe ensuite à 88 %. Et ainsi de suite, jusqu'au minimum de 70 %.
Enfin, il y a le pourcentage de CO2 (ou coefficient de CO2). Le pourcentage de base s'élève à 5,5 %.
Ce pourcentage de base de 5,5% doit être augmenté ou réduit selon que l'émission de CO2 du véhicule est supérieure ou inférieure à l'émission moyenne du parc automobile belge au cours des douze mois qui précèdent le mois d'octobre de l'année précédant la période imposable.
Pour les revenus de 2021, il faut donc se baser sur l'émission moyenne d'octobre 2019 à septembre 2020. Pas d'inquiétude : cette norme est publiée annuellement dans le courant du mois de décembre.
Pour l'année de revenus 2021, l'émission moyenne est la suivante :
102 g/km pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel ; et
84 g/km pour les véhicules au diesel.
Il s'agit d'une diminution par rapport aux années précédentes. En 2020, les moyennes étaient respectivement de 111 g/km et 91 g/km. En 2019, elles étaient respectivement de 107 g/km et 88 g/km.
Le pourcentage de base de 5,5 % diminue ou augmente de 0,1 % par gramme de CO2 que votre véhicule émet en moins ou en plus que l'émission moyenne. Le pourcentage doit être compris entre 4 % et 18 %. Si, par exemple, votre véhicule au diesel a une émission de CO2 de 100, le pourcentage de CO2 est égal à 5,5 + [0,1 x (100 - 84)]. Donc 5,5 + 1,6 : le pourcentage de CO2 est de 7,1 %.
Enfin, la loi prévoit également que l'avantage ne peut être inférieur à 1 370 euros (pour l'année de revenus 2021).
Avantage réduit en cas d'émission de CO2 moyenne plus élevée
En 2019 et 2020, l'émission de CO2 moyenne a augmenté, de sorte que l'avantage a diminué pour les véhicules avec une émission de CO2 égale. Ce n'était évidemment pas ce que le Gouvernement avait à l'esprit lorsqu'il a introduit la nouvelle formule de calcul. La principale raison de l'augmentation de l'émission de CO2 moyenne est sans doute l'augmentation du nombre de SUV et véhicules comparables sur notre réseau routier.
En 2021, la moyenne a certes diminué, mais il n'est pas à exclure que cette émission de CO2 diminue à nouveau les années suivantes.
Une loi a donc été introduite récemment qui doit empêcher que l'émission de CO2 moyenne puisse augmenter à nouveau. La loi dispose qu'à partir de l'année de revenus 2021 :
l'émission de CO2 de référence de l'année considérée ne peut être supérieure à celle de l'année précédente ;
si l'émission de CO2 moyenne est inférieure à la valeur de l'année précédente, on utilisera l'émission la plus récente dans la formule de calcul ;
si la nouvelle valeur est supérieure à la valeur de l'année précédente, on continuera d'utiliser les valeurs de référence de l'année civile précédente.
Bien que cela ne soit pas totalement exclu, la probabilité que l'émission de CO2 moyenne augmente à nouveau est relativement faible. Avec les nouvelles mesures annoncées, il y aura de plus en plus de voitures de société électriques. L'émission de CO2 va dès lors diminuer fortement. Cela signifie que l'avantage imposable pour la voiture des travailleurs salariés et dirigeants d'entreprise va augmenter en conséquence.
