SCE : communication en temps réel et en ligne dès 2024
Novembre 2023 - Le gouvernement fédéral entend moderniser le système de caisse enregistreuse (SCE) dès 2024. Concrètement, cela signifie que ce système peut également devenir obligatoire dans d’autres secteurs que l’horeca, que la compatibilité de la technologie avec de nouveaux logiciels de caisse/technologies de caisse enregistreuse doit être améliorée et que les données des transactions doivent être communiquées en temps réel et en ligne. Un régime transitoire est prévu jusqu’au 1er janvier 2027 pour les systèmes existants.
À l’heure actuelle, d’autres secteurs que l’horeca peuvent déjà utiliser un SCE sur base volontaire. À l’avenir, l’utilisation obligatoire d’un SCE pourra être étendue à d’autres secteurs moyennant une concertation avec ces derniers.
Une modernisation du système implique que des applications de commande doivent pouvoir être utilisées sur smartphone ou via Internet. De même, un seul type de fichier de contrôle sera utilisé, quel que soit le logiciel de caisse enregistreuse installé. En outre, les données (détaillées) des transactions devront être transmises en ligne et en temps réel via un module de données fiscales (FDM).
L’intention du législateur est que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2024. Un régime transitoire est prévu : si le SCE a été certifié ou si la demande de certification est en cours au 31 décembre 2023, la nouvelle réglementation ne s’appliquera pas avant le 1er janvier 2027. Cela signifie que ces systèmes de caisses enregistreuses devront être conformes à la nouvelle réglementation au plus tard le 31 décembre 2026.
