Jours fériés 2024 : n’oubliez pas de fixer les jours de remplacement pour le 15 décembre 2023 !
Novembre 2023 - Voici les jours fériés en 2024 :
Nouvel An : lundi 1er janvier
Lundi de Pâques : lundi 1er avril
Fête du travail : mercredi 1er mai
Ascension : jeudi 9 mai
Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai
Fête nationale : dimanche 21 juillet
Assomption : jeudi 15 août
Toussaint : vendredi 1er novembre
Armistice : lundi 11 novembre
Noël : mercredi 25 décembre
Les travailleurs du secteur privé ne peuvent pas travailler pendant ces jours fériés. En tant qu’employeur, vous devez toutefois les rémunérer pour ces jours fériés.
Un jour férié qui tombe un lundi ou un jour d’inactivité habituel dans l’entreprise doit être remplacé par un jour ouvrable ordinaire au cours de la même année.
Le jour de remplacement peut être fixé (régime en cascade) :
· soit au niveau sectoriel au sein de la commission paritaire ;
· soit par décision du conseil d’entreprise ou de la délégation syndicale, ou encore par un accord collectif entre l’employeur et tous les travailleurs ;
· soit par un accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur.
Si aucun accord n’est conclu à aucun de ces niveaux, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d’activité dans l’entreprise qui suit le jour férié.
Communication
Les jours de remplacement doivent figurer dans un avis daté et signé affiché dans les locaux de l’entreprise pour le 15 décembre 2023.
Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail et fournie au Contrôle des lois sociales.
