Prise des jours de vacances annuelles : des changements à partir de 2024
Juin 2023 - À partir de 2024, de nouvelles règles s’appliqueront pour la prise des jours de vacances annuelles. Concrètement, les modifications concernent le transfert des jours de vacances à l’année suivante et la conversion de jours de vacances en jours de maladie. Qu’en sera-t-il réellement de ces nouvelles règles dans la pratique ?
À partir de l’année prochaine, toute période de vacances qui coïncidera avec une période de maladie sera toujours convertie en période de maladie. Votre travailleur aura ainsi la possibilité de reporter ses jours de vacances qui seront tombés dans une période de maladie. Ces nouvelles règles sont d’application pour les périodes de maladie coïncidant avec les vacances annuelles, mais aussi pour les absences suivantes tombant pendant les vacances :
accident du travail et maladie professionnelle ;
congé de maternité et congé de naissance en cas d’hospitalisation ou de décès de la mère ;
congé prophylactique (mais pas l’écartement préventif du travail pour les travailleuses enceintes ou venant d’accoucher en raison d’un risque pour la santé au travail) ;
congé d’adoption ;
congé d’accueil et congé parental d’accueil.
Une autre nouveauté importante consiste en ce que les jours de vacances pourront être transférés aux deux années suivantes si votre travailleur n’a pas pu les prendre pendant l’année en cours suite à l’une des absences précitées.
Attention : le principe de base est toujours que le travailleur doit prendre ses jours de vacances annuelles dans l’année ! En votre qualité d’employeur, vous devez donc continuer à mettre tout en œuvre, en accord avec vos travailleurs, pour que ceux-ci prennent leurs congés au cours de l’année. Ce droit de transfert n’est pas non plus illimité dans le temps : le travailleur doit prendre les jours de vacances transférés dans les deux ans suivant l’année initiale.
En principe, ce changement ne s’appliquera pas aux régimes de congés extralégaux.
D’application à partir de 2024
Gardez à l’esprit que ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Elles n’ont donc aucun impact sur les périodes de vacances de 2023. Ce sont par conséquent encore les règles actuelles qui s’appliquent si l’un de vos travailleurs est ou tombe malade pendant une période de vacances cette année.
Le droit de transférer des jours de vacances s’appliquera également pour la première fois aux jours de vacances non pris de 2024.
