Délais de dépôt de la déclaration d’impôts : un résumé
Juin 2023 - À l’occasion de la déclaration d’impôts annuelle, le SPF Finances a publié sur son site web les délais de rentrée dont vous devez tenir compte cette année.
Quels délais retrouverez-vous dans My Minfin ? Vous devez déposer une déclaration en tant que contribuable ?
Les délais suivants sont indiqués dans My Minfin :
le 30 juin 2023, si vous introduisez une déclaration papier ;
le 18 octobre 2023, si vous avez des revenus spécifiques (bénéfices, profits, rémunérations de dirigeants d’entreprise, rémunérations de conjoints aidants et/ou revenus professionnels étrangers) ;
le 15 juillet 2023, dans tous les autres cas.
Bon à savoir :
Le délai indiqué est le 30 juin 2023 et vous n’avez pas de revenus spécifiques ? Vous avez jusqu’au 15 juillet 2023 pour (faire) déposer votre déclaration d'impôts.
Le délai indiqué est le 30 juin ou le 15 juillet 2023 et vous n’avez pas de revenus spécifiques ? Vous avez jusqu’au 18 octobre 2023 pour (faire) déposer votre déclaration d'impôts.
Dans ces deux situations, vous ne devez faire aucunes démarches supplémentaires pour obtenir ce délai. L’administration fiscale tiendra en effet automatiquement compte du délai réel lorsqu’elle traitera votre déclaration.
Il est par ailleurs important pour les mandataires de savoir que l’administration fiscale fera preuve de souplesse pour les déclarations devant être introduites pour le 15 juillet 2023. Ceci afin de leur donner l’occasion de s’adapter aux nouveaux délais.
Vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée en votre qualité de contribuable ?
Dans ce cas, vous avez la possibilité de modifier cette proposition de déclaration simplifiée via Tax-on-web jusqu’au 15 juillet 2023.
Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, mais vous n’avez pas de revenus spécifiques, vous devez le (faire) signaler au préalable au bureau compétent afin d’obtenir le report jusqu’au 18 octobre 2023. Aucun justificatif ne doit être produit pour cette notification.
