Modification des règles de TVA pour les événements virtuels à partir du 1er janvier 2025
Mai 2024 - Le régime de TVA applicable aux événements virtuels, tels que les formations en continu en ligne, les activités sportives en ligne et les conférences en ligne, génère une grande incertitude dans les différents États membres de l'Union européenne.
Actuellement, les services de nature culturelle, artistique, sportive, scientifique ou de divertissement, que vous prestez sont réputés avoir lieu là où ils sont matériellement fournis. Conséquence ? La taxe sur le chiffre d'affaires qui s'applique est celle du pays où les événements ou les activités ont effectivement lieu, et ce que votre client soit un entrepreneur ou un particulier et qu'il assiste physiquement ou virtuellement à l'événement ou à l'activité.
Transposition de la directive sur les taux de TVA dans le droit belge
Pour les services culturels virtuels, la directive sur les taux de TVA sera transposée dans le droit belge à partir du 1er janvier 2025. Par conséquent, ils seront taxés dans le pays de résidence ou d'établissement du client. En ce qui concerne la participation physique, les règles ne changent pas.
Les simples formations à la demande (préenregistrées) sont déjà considérées comme des services exécutés par voie électronique et sont donc imposables dans le pays de résidence ou d'établissement du client.
teContexte B2Bxt
Pour les événements virtuels dans un contexte B2B, à partir du 1er janvier 2025, les services seront taxés dans le pays où le client est établi. Si le client est établi dans un autre État membre de l'Union européenne que le prestataire de services, la perception de la TVA devra être reportée sur le client.
Contexte B2B
teSi votre acheteur du service culturel n'est pas un entrepreneur, vous êtes réputé(e) fournir ce service là où il est établi ou là où il a son domicile ou sa résidence habituelle. Par conséquent, la taxe sur le chiffre d'affaires de ce pays s'appliquera. Si ce pays fait partie de l'Union européenne, vous devrez facturer au client la taxe sur le chiffre d'affaires de cet État membre de l'Union européenne. Vous pouvez déclarer cette taxe sur le chiffre d'affaires par l'intermédiaire d'un système de guichet unique « One-Stop-Shop ».
