Le masque buccal de vos travailleurs :
un avantage de toute nature ?
Mai 2021 - Avez-vous vous aussi déjà envisagé d'offrir à vos travailleurs un masque buccal au logo de votre entreprise ? Croyez-le ou pas... le fisc y trouve une fois de plus à redire. Car ce masque buccal pourrait être imposable dans le chef de votre travailleur.
Avantages de toute nature - frais propres à l'employeur
Toutes les indemnités qu'un employeur paie à ses travailleurs en raison de la relation de travail (en rémunération du travail donc) sont imposables au titre de rémunération. Il peut s'agir d'argent, mais aussi de biens dont le travailleur peut disposer. La voiture de société en est l'exemple classique.
Si l'employeur paie au travailleur une indemnité pour les frais que le travailleur a payés, mais qui devraient en réalité être mis à la charge de l'employeur, celle-ci n'est pas imposable. Prenons l'exemple du travailleur qui utilise son propre téléphone pour appeler des clients ou des collègues. Cette indemnité est une charge propre à l'employeur et son remboursement n'est pas imposable.
Où devez-vous porter un masque buccal en tant qu'habitant du Royaume de Belgique ?
Vous devez le porter dans les magasins, dans certains lieux publics très fréquentés (de très nombreuses villes imposent le port d'un masque buccal sur de larges parties de leur territoire), dans les transports publics...
Et aussi au travail ? Les travailleurs doivent en principe, pour autant que cela soit possible, rester chez eux et faire du télétravail. S'il leur est impossible d'exécuter leurs tâches professionnelles depuis leur domicile, l'employeur doit faire le nécessaire pour garantir la sécurité des travailleurs au travail.
Cela peut paraître surprenant, mais l'employeur n'a aucune obligation directe générale d'imposer à ses travailleurs le port du masque buccal. Pour reprendre les termes du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation, l'employeur doit, " dans le respect des règles de la concertation sociale dans l'entreprise, prendre les mesures de prévention nécessaires pour que ses travailleurs puissent travailler en toute sécurité " (https://emploi.belgique.be/fr/faqs/questions-et-reponses-coronavirus).
Mais ce même SPF est d'avis que si l'analyse des risques démontre que le port du masque buccal est nécessaire pour éviter une contamination, l'employeur est obligé de fournir des masques buccaux. La plupart des juristes sont d'avis qu'un travailleur ne peut pas les refuser.
Attention, il y a de nombreux secteurs où le port d'un masque buccal par le personnel est une obligation. Nous songeons au personnel de l'horeca ou au personnel en contact avec des clients.
Une obligation donc...
Dans les cas où l'employeur a l'obligation de fournir des masques buccaux, ceux-ci constituent donc clairement des frais propres à l'employeur. Nous pourrions en conclure que :
si l'employeur offre à son travailleur des masques buccaux qui ne peuvent constituer un avantage dans le chef de ce travailleur ; et
si le travailleur les achète lui-même et l'employeur les lui rembourse, il s'agirait d'un remboursement de frais propres à l'employeur qui ne devrait pas être imposable dans le chef du travailleur.
Comme vous l'aurez constaté à l'usage du conditionnel, ce n'est pas si simple.
Le fisc voit les choses d'un autre oeil
Le fisc a consacré une circulaire à la problématique du masque buccal dans laquelle il clarifie son point de vue concernant le masque buccal.
Lorsque l'employeur offre des masques buccaux à son travailleur, cela ne donne jamais lieu à un avantage de toute nature. Quel que soit l'endroit où le travailleur porte ces masques buccaux. En théorie, il devrait être question d'un avantage de toute nature dès lors que le travailleur porte les masques buccaux dans le piétonnier commercial de Bruxelles (où ils sont obligatoires) ou même dans les transports publics qu'il utilise pour se rendre au travail. En l'occurrence, le travailleur porte ce masque buccal pendant son temps libre et celui-ci constitue donc théoriquement un avantage de toute nature...
Inversement, imaginez que vous ayez un commerce et que vous n'ayez pas suffisamment de masques buccaux en stock pour vos travailleurs en contact avec des clients... il serait évidemment pratique que vous disiez à vos travailleurs " achetez vos masques buccaux et je vous les rembourse ".
Dans ce cas, le fisc vous dira que vous pouvez les rembourser, mais il ne s'agira en l'occurrence pas d'une charge propre à l'employeur, de sorte que vous devrez traiter ce remboursement comme une rémunération.
Les points sur les " i "
Ce point de vue est toutefois largement critiqué. Bon nombre de juristes considèrent que ce point de vue est simplement injuste, parce qu'un employeur est normalement obligé de fournir à ses travailleurs le matériel dont ils ont besoin pour travailler. Qu'il le fasse en nature ou en remboursant à ses travailleurs le matériel qu'ils ont acheté.
Si vous voulez jouer la carte de la sécurité, vous avez donc intérêt à mettre vous-même ces masques buccaux à disposition. Et le fisc d'ajouter que la quantité de masques que vous offrez doit être proportionnée aux besoins.
Par ailleurs, s'il s'agit de masques buccaux réutilisables et si vous demandez à vos travailleurs de les laver eux-mêmes, vous pouvez leur allouer une indemnité forfaitaire non imposable de 0,20 euro par semaine. Il n'y a pas de petit profit...
