Comment réduire la pression fiscale de votre entreprise individuelle ?
Juin 2024 - L'entreprise individuelle est et reste de loin la forme la plus populaire auprès des entrepreneurs débutants. Contrairement à une société, vous et votre entreprise individuelle ne formez qu'une seule entité, sans distinction entre votre patrimoine privé et celui de votre entreprise. L'inconvénient, c'est que vous devez supporter une pression fiscale considérable au niveau de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à laquelle s'ajoutent des centimes additionnels sur les taxes communales et les cotisations sociales. Heureusement, il existe plusieurs moyens de réduire cette pression.
Conjoint aidant
Vous avez une entreprise individuelle et vous êtes marié ou cohabitant légal ? Dans ce cas, vous pouvez verser un salaire à votre partenaire pour le travail qu'il effectue dans votre entreprise. En attribuant une partie de votre bénéfice net au conjoint aidant, vous réduisez la pression fiscale dans les tranches d'imposition supérieures. En effet, le montant versé est déduit des tranches d'imposition les plus élevées pour être imposé à nouveau dans les tranches inférieures chez le conjoint aidant. Autre avantage : la quotité du revenu exemptée d'impôt s'applique à nouveau à ce montant versé, ce qui procure un avantage fiscal supplémentaire.
Aidant indépendant
Ce principe s'applique également à une personne que vous aidez en tant qu'indépendant (par exemple, un membre de votre famille) sans être lié par un contrat de travail. L'occupation d'un aidant indépendant permet de combiner la flexibilité de l'emploi et des coûts de rémunération inférieurs à ceux d'un membre du personnel fixe. En effet, sur le salaire versé à un aidant indépendant, vous ne payez pas de cotisations sociales. Notez bien que l'aidant doit s'établir en tant qu'indépendant.
Investissements
Si vous investissez dans votre entreprise individuelle, par exemple dans du matériel de bureau, des machines ou du stock, vous ne devez pas limiter l'amortissement de ces coûts au nombre de jours que vous avez eu l'investissement en votre possession. Autrement dit, un investissement effectué en décembre 2024 a le même poids en termes de coût qu'un investissement effectué en janvier de la même année, ce qui offre des opportunités intéressantes pour réduire vos bénéfices en fin d'année. En outre, l'annuité d'amortissement peut être encore doublée, vu que l'amortissement dégressif est également autorisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Crédit d'impôt
Si vous effectuez les investissements susmentionnés avec vos propres capitaux, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. Vous avez droit à ce crédit si vos fonds propres de l'année en cours ont connu un accroissement supérieur à l'accroissement le plus élevé des trois années précédentes. Dans ce cas, le crédit d'impôt s'élève à 10 % de la différence entre les fonds propres de l'année d'investissement et le montant le plus élevé des trois années précédentes, avec un maximum de 3 750 euros. Vous devrez finalement rembourser le crédit d'impôt. Si vous êtes indépendant débutant depuis moins de trois ans, la même règle s'applique, mais elle est calculée sur la base de l'accroissement de vos fonds propres au cours de la période imposable concernée.
Plus-values de cessation
Vous mettez définitivement fin à votre activité individuelle et réalisez des plus-values sur des immobilisations (in)corporelles ? Dans ce cas, elles peuvent être taxées à 10 % dans les cas suivants : lorsque la cessation a lieu à l'âge de 60 ans ou plus, en cas de décès ou en cas de cessation définitive forcée. En cas de cessation à tout autre moment, il convient de tenir compte d'un taux d'imposition de 16,5 % pour les immobilisations corporelles et de 33 % pour les immobilisations incorporelles (à condition que les conditions de la règle des 4 x 4 soient remplies).
Pour info : la règle des 4 x 4 signifie que l'on va comparer la plus-value de cessation réalisée sur ces immobilisations incorporelles avec la somme des bénéfices nets réalisés au cours des quatre années précédant la cessation.
Si, après la cessation, vous continuez d'utiliser les actifs (par exemple un bien immobilier) à des fins privées pendant plusieurs années avant de les vendre, la plus-value réalisée ne sera plus imposée. Les plus-values réalisées pendant la durée de l'entreprise individuelle sur des immobilisations corporelles détenues depuis plus de cinq ans sont également imposées au taux de 16,5 %.
