À la recherche de la bonne émission
de CO2 pour ma voiture
À une époque, la « situation » fiscale de votre véhicule dépendait du nombre de CV fiscaux de celui-ci, qui était déterminé par des paramètres comme le poids et la cylindrée. Aujourd’hui, l’élément déterminant est l’émission de CO2 de votre véhicule. Où pouvez-vous la trouver? Et est-ce la bonne?
Certificat d’immatriculation ou certificat de conformité
Commencez par ouvrir la boîte à gants de votre véhicule à la recherche des documents de bord. Outre le carnet d’entretien et le manuel d’utilisation (inutilisé), vous y trouverez a) le certificat d’immatriculation ou carte grise (le document constitué de deux volets) ; b) le certificat de conformité ; c) une attestation d’assurance (carte verte) et, le cas échéant, d) un certificat de visite.
Deux de ces documents seulement nous intéressent concernant l’émission CO2 : le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité.
Le fisc se base (ou plutôt se basait) uniquement sur le certificat d’immatriculation pour connaître l’émission de CO2. Vous trouverez exactement le même chiffre sur le certificat de conformité, mais bon... le fisc se basait donc sur le certificat d’immatriculation. Vous y trouverez toujours l’émission de CO2 pour autant que votre véhicule ait été immatriculé pour la première fois avant mi-2019. Depuis le 1er juillet 2019, la Direction de l’Immatriculation des Véhicules ne mentionne en effet plus l’émission de CO2 sur le certificat d’immatriculation.
En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a fait savoir que si vous vouliez connaître l’émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez retrouver cette information sur le site web du SPF Mobilité et Transports. En outre – dixit le ministre – l’émission de CO2 est aussi mentionnée sur le certificat de conformité.
Nous en déduisons que le certificat de conformité est également une source d’information valable.
WLTP ou NEDC
La fraude au CO2 de 2015 a donné lieu à une révision des tests effectués pour déterminer la bonne émission de CO2. Depuis le 1er septembre 2018, les nouvelles voitures doivent subir le test renforcé WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), et plus l’ancien test NEDC (New European Driving Cycle). Pour les nouveaux modèles, le test WLTP est même obligatoire depuis septembre 2017.
L’idée était également d’utiliser la norme d’émission WLTP pour la fiscalité automobile (déductibilité des frais de voiture, avantage de toute nature, taxe d’immatriculation…). Le problème est que le résultat de ce nouveau test est beaucoup plus élevé que celui de l’ancien test NEDC, ce qui entraînerait indirectement une majoration d’impôt.
Le fisc a dès lors autorisé que jusqu’au 1er janvier 2021, vous choisissiez entre la valeur WLTP et la valeur NEDC. À partir du 1er janvier 2021, seule la valeur WLTP devrait s’appliquer, mais l’administration fiscale est récemment revenue sur sa position.
Le fisc envisage trois possibilités :
· si seule la valeur NEDC est connue, celle-ci sert de base pour les aspects fiscaux. Dans la pratique, cela concerne les voitures immatriculées pour la première fois avant septembre 2017 ou 2018 ;
· si le certificat de conformité mentionne à la fois la valeur NEDC et la valeur WLTP, vous avez le choix ;
· enfin, il se peut également que seule la valeur WLTP soit mentionnée, auquel cas elle sert de base pour les aspects fiscaux.
Il y a de fortes chances que, pour le véhicule que vous utilisez aujourd’hui ou que vous achèteriez encore cette année, vous trouviez à la fois la valeur NEDC et la valeur WLTP, parce que les constructeurs sont, jusqu’à la fin de 2020, obligés de calculer les deux valeurs. Ils ne devront plus le faire à partir du 1er janvier 2021, ce qui signifie que pour les véhicules qui seront immatriculés à partir du 1er janvier 2021, aucune valeur NEDC ne sera sans doute plus mentionnée.
Cette position assouplie continuera à s’appliquer jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur en la matière, mais il n’existe actuellement aucune proposition d’intervention dans cette matière.
