Votre logiciel de facturation électronique figure-t-il sur la liste du SPF Finances ?
Novembre 2024 - À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées interentreprises. Vous voulez vérifier si le logiciel de facturation électronique de votre entreprise est conforme à la nouvelle réglementation ?
Les factures électroniques sont des documents échangés directement entre les logiciels de différentes entreprises. L'envoi d'une facture en pdf par courriel ou par plateforme ne suffira plus à partir de 2026.
La transmission des factures électroniques structurées se fera par l'intermédiaire d'un réseau décentralisé appelé Peppol. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol auquel votre client ou fournisseur est également connecté pour l'envoi et la réception de vos factures. Peppol peut être comparé à un réseau de télécommunications. Grâce à ce réseau, les données sont échangées de manière sécurisée et structurée entre les différentes applications.
Travaillez-vous uniquement pour des clients privés ? Les factures sortantes destinées à ces clients de détail ne sont pas soumises à cette obligation. Mais attention : vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de la part de vos fournisseurs. Vous devez donc adapter vos systèmes d'ici à janvier 2026.
Vous voulez vérifier si le logiciel de facturation électronique de votre entreprise est conforme à la nouvelle réglementation ? Le SPF Finances publie une liste de solutions logicielles prêtes à envoyer, recevoir et traiter des factures électroniques via le réseau Peppol. Cette liste est une référence importante pour les entreprises qui cherchent à moderniser leur facturation et à respecter les obligations légales.
Plus d'informations sont disponibles sur le site efactuur.belgium.be.
