Une plaque d’immatriculation personnalisée déductible fiscalement ?
Juin 2022 - Le nom de votre entreprise comme plaque d’immatriculation sur votre véhicule… Chouette publicité. C’est possible pour 1 000 euros. Mais qu’en pense le fisc ?
Qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Saviez-vous que fin 2021, 11 021 plaques personnalisées étaient déjà réservées ? Contre 7 976 en 2020 et seulement 5 949 en 2018. Les règles du jeu sont relativement simples :
La combinaison personnalisée doit toujours contenir au moins une lettre. Une plaque composée de chiffres uniquement n’est donc pas autorisée. Une plaque composée de lettres uniquement est en revanche possible.
La plaque personnalisée comporte neuf emplacements, dont un est déjà utilisé (avec le sceau en relief à gauche de la plaque). Il reste donc un maximum de huit emplacements libres.
Les lettres ou groupes de lettres sont séparés des chiffres ou groupes de chiffres par un tiret. Le tiret occupe également un emplacement.
Certaines combinaisons ne sont par ailleurs pas autorisées. Les combinaisons comportant les lettres CD, X, Y, Z ou TX ne sont pas autorisées, parce qu’elles risquent de prêter à confusion avec d’autres plaques officielles. Pour la même raison, les combinaisons telles que JAN-4444, AXEL-333, 007-BOND et 2014-BEL (trois ou quatre lettres ou chiffres en combinaison avec respectivement quatre ou trois chiffres ou lettres) ne sont pas autorisées, parce qu’elles peuvent prêter à confusion avec les plaques ordinaires.
Vous pouvez vérifier si la combinaison de vos rêves est toujours disponible et autorisée sur le site web https://mobilit.belgium.be/fr.
Et le fisc dans tout ça ?
Une plaque personnalisée coûte 1 000 euros (plus 30 euros de frais administratifs).
Et si vous faites inscrire le nom (ou une partie du nom) de votre entreprise sur la plaque d’immatriculation ? Ces 1 030 euros sont-ils alors déductibles fiscalement ? La question a été abordée en marge d'une question parlementaire.
Dire que le ministre est réticent est un euphémisme. Selon lui, il est généralement difficile pour le contribuable de prouver que la dépense de 1 030 euros a été faite ou supportée pour acquérir ou conserver des revenus professionnels imposables, comme le prescrit le Code des impôts sur les revenus 1992. Il ne voit pas comment de tels frais pourraient avoir un caractère publicitaire.
Comment ça, pas une publicité ?
Sans doute le ministre n’a-t-il pas beaucoup d’imagination. Si un dirigeant d’entreprise fait inscrire le nom de son entreprise sur la plaque d’immatriculation de sa voiture de société, pourquoi ne serait-ce pas de la publicité ? Quelle est la différence entre un autocollant avec le nom de l’entreprise sur la portière de la voiture et le nom de l’entreprise sur la plaque d’immatriculation ? Songez, par exemple, à l’entreprise de pompes funèbres qui circule avec des corbillards et des voitures particulières « personnalisées ». Ou au tour-opérateur qui personnalise les plaques d’immatriculation de ses autocars. Ou encore au garagiste qui donne une touche personnelle à ses voitures de remplacement.
La réponse du ministre est du pain bénit pour l’administration qui pourra ainsi contester une dépense qui peut pourtant avoir un caractère professionnel. Or quelle autre raison qu’une raison professionnelle un entrepreneur pourrait-il avoir d’inscrire le nom de son entreprise sur sa plaque d’immatriculation ? Il n’y a plus qu’à espérer que les agents du fisc l’auront mieux compris.
