Primes coronavirus pour entrepreneurs flamands
Les entreprises et indépendants flamands qui sont obligés de fermer chaque jour ou le week-end en raison des mesures de lutte contre le coronavirus adoptées par le Conseil national de sécurité peuvent demander une prime de nuisances et une prime de fermeture supplémentaire au Gouvernement flamand.
De même, les entreprises qui ne sont pas obligées de fermer, mais qui sont confrontées à une baisse considérable du chiffre d'affaires peuvent également bénéficier des mesures de soutien flamandes. Elles ont droit à une prime de compensation.
Prime de nuisances et prime de fermeture supplémentaire
Les entreprises qui sont fermées obligatoirement chaque jour en raison des mesures de lutte contre le coronavirus adoptées par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 et dont le site est fermé ont droit à une subvention forfaitaire de 4 000 euros.
Pour les entreprises actives dans le secteur de l'horeca, il suffit que la salle de restauration soit obligatoirement fermée.
Les commerçants ambulants et les forains entrent également en considération s'ils sont confrontés à un marché public régulier ou à une fête foraine publique dans la Région flamande auxquels ils sont normalement présents, qui sont fermés par les mesures de lutte contre le coronavirus.
Les entreprises qui sont obligées de fermer le week-end en raison des mesures de lutte contre le coronavirus peuvent bénéficier d'une subvention forfaitaire de 2 000 euros.
Une prime de fermeture supplémentaire est disponible pour les entreprises qui, à partir du 6 avril 2020, sont obligatoirement fermées chaque jour ou le week-end en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. La prime de fermeture supplémentaire s'élève à 160 euros par jour de fermeture obligatoire coïncidant avec un jour d'ouverture normal. Dans ce cadre, les jours d'ouverture qui étaient courants au 13 mars 2020 sont applicables.
Pour qui ?
Entrent en considération pour ces primes :
les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle en tant qu'indépendant à titre principal, de même que les indépendants à titre accessoire qui, compte tenu de leur revenu professionnel net imposable, sont tenus de payer des cotisations sociales équivalentes à celles d'un indépendant à titre principal ;
les sociétés dotées de la personnalité juridique de droit privé, les entreprises étrangères jouissant d'un statut équivalent et les associations exerçant une activité économique.
Les sociétés dotées de la personnalité juridique de droit privé et les entreprises étrangères jouissant d'un statut équivalent doivent employer au moins un associé actif ou un travailleur à temps plein inscrit auprès de l'ONSS ; les associations exerçant une activité économique doivent elles aussi employer au moins un travailleur à temps plein inscrit auprès de l'ONSS.
Ces entreprises doivent disposer d'un siège d'exploitation actif dans la Région flamande, enregistré dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Primes plus élevées si plusieurs sièges d'exploitation
Pour les entreprises qui reçoivent une subvention forfaitaire de 4 000 euros, les primes sont plus élevées si l'entreprise dispose d'un ou de plusieurs sièges d'exploitation supplémentaires qui sont fermés à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus et qui emploient au moins un travailleur à temps plein inscrit auprès de l'ONSS.
L'augmentation est calculée en multipliant la somme de la subvention forfaitaire et de la prime de fermeture supplémentaire par le nombre de sièges d'exploitation supplémentaires. L'augmentation est limitée à quatre sièges d'exploitation supplémentaires maximum.
Comment procéder ?
L'application en ligne sur le site web de l'Agence Innover et Entreprendre (VLAIO) est disponible depuis le 27 mars 2020. La date limite d'introduction de la demande est fixée au 19 mai 2020. Le demandeur doit s'identifier au moyen de sa carte d'identité électronique (e-id) ou d'une autre clé numérique.
L'Agence Innover et Entreprendre examine si les entreprises et indépendants ont respecté les conditions. Elle notifie ensuite sa décision par écrit au demandeur. Si l'Agence décide d'octroyer la subvention, le paiement suit. La subvention est exclusivement payée sur un numéro de compte belge au nom de l'entreprise bénéficiaire.
Les entrepreneurs qui ne peuvent pas d'introduire eux-mêmes une demande digitale ou d'autoriser leur comptable à le faire, peuvent contacter VLAIO par e-mail (corona@vlaio.be), en indiquant le numéro d'entreprise et le numéro de téléphone du client et du comptable, ainsi que la personne à contacter de préférence.
Prime de compensation en cas de baisse considérable du chiffre d'affaires
Le 1er avril dernier, le Gouvernement flamand annonçait encore une nouvelle mesure de soutien : une prime de compensation de 3 000 euros pour les entreprises qui poursuivent leurs activités, mais qui sont confrontées à une baisse de 60 % de leur chiffre d'affaires par rapport à la même période de l'année précédente. La période de référence s'étend du 14 mars 2020 au 30 avril 2020.
La prime est destinée aux secteurs suivants : le secteur événementiel, les professions (para)médicales, les pensions pour animaux, le secteur agricole, les prestataires de services ou les magasins d'alimentation ou de boissons spécialisés, comme les magasins de pralines ou les cavistes.
Comme la demande de prime de nuisances, la demande de prime de compensation doit être introduite auprès de l'Agence Innover et Entreprendre (VLAIO).
