Pleins feux sur les avantages de toute nature fiscalement avantageux
Octobre 2023 - De la voiture à l'ordinateur portable, les avantages de toute nature (ATN) fiscalement avantageux sont pour de nombreux entrepreneurs une manière populaire de compléter la rémunération mensuelle de leurs travailleurs. Leur base d'imposition forfaitaire avantageuse explique leur popularité. Lisez : l'impôt que vous payez pour l'utilisation privée de ces avantages est souvent plus faible que si vous supportiez ces frais à titre privé.
Ces avantages incluent un large éventail d'extras, allant de la voiture, du smartphone (avec ou sans abonnement) et de l'ordinateur portable à la mise à disposition d'un logement privé, électricité et chauffage compris. Les prêts consentis par la société à des fins privés, avec ou sans intérêts, peuvent également donner lieu à l'imposition d'un avantage de toute nature.
Comme ces avantages sont considérés comme une rémunération du point de vue fiscal, ils sont soumis à l'impôt des personnes physiques et (généralement) aux cotisations sociales. Ces avantages devraient en l'occurrence être imposés à hauteur de leur valeur réelle, mais pour les avantages les plus courants, le fisc a prévu un forfait qui est souvent inférieur à la valeur réelle.
Passons à présent en revue quelques avantages de toute nature populaires :
Smartphone : si vous achetez un appareil d'une valeur de 1 000 euros assorti d'un abonnement de 600 euros par l'intermédiaire de votre société, vous êtes imposé sur un ATN de 144 euros sur base annuelle. Concrètement, cela donne un montant annuel d'impôt de 80 euros. Il vous reste donc un montant net supérieur.
PLCI : si vous ne payez pas vos primes PLCI et vos cotisations sociales à titre privé, mais par l'intermédiaire de votre société, elles constituent dans votre chef, en tant que dirigeant d'entreprise, des avantages de toute nature qui s'ajoutent à votre revenu imposable. Dans le chef de votre société, elles constituent des frais professionnels déductibles.
Vélo de société/speed pedelec : faites en sorte que votre société finance votre mobilité ! Si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez prouver que vous utilisez ce vélo régulièrement pour (une partie de) vos déplacements domicile-lieu de travail, alors cet avantage de toute nature est exonéré d'impôts et de cotisations sociales. Cela vaut par ailleurs aussi pour les frais d'entretien et les frais de garage. Saviez-vous que vous pouvez cumuler cet ATN avec une indemnité vélo exonérée de 0,27 euro par kilomètre (année de revenus 2023) ?
Frais d'une habitation privée : vous pouvez faire supporter les frais de votre habitation privée - électricité et chauffage compris - par votre société, même si, en tant que dirigeant d'entreprise, vous utilisez (une partie de) cette habitation pour loger votre famille. Cet avantage est évalué forfaitairement. Mais attention ! Le fisc et les tribunaux sont très stricts dans l'évaluation de la déductibilité de ces frais dans le chef de votre société. Vous devez pouvoir justifier de manière détaillée pourquoi vous optez pour cette forme de rémunération.
L'utilisation d'avantages de toute nature fiscalement avantageux peut être une stratégie judicieuse pour vous en tant qu'entrepreneur, à la fois pour alléger la pression fiscale qui pèse sur votre entreprise et pour attirer et conserver des talents dans votre entreprise. Il est toutefois crucial de toujours respecter les règles légales de façon à ne pas encourir d'amendes élevées.
