N'oubliez pas votre déclaration Reprobel !
Mai 2024 - Début 2022, de nombreux entrepreneurs ont fait connaissance pour la première fois avec Reprobel, l'organisme chargé de la perception et de la redistribution des rémunérations de reproduction. Cette année encore, de nombreuses entreprises ont reçu un courrier ou un e-mail leur demandant de soumettre leurs déclarations avant le 30 avril 2024. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Reprobel est l'organisme chargé de la perception des rémunérations de reproduction (les rémunérations pour la réalisation d'impressions et de photocopies - numériques ou non - d'?uvres protégées par le droit d'auteur pour un usage interne). En effet, chaque fois qu'un travailleur copie une photo ou un texte ou qu'il le puise sur l'internet, il doit s'acquitter de droits d'auteur. En tant que société de gestion percevant les droits, Reprobel a fait campagne en 2023 pour sensibiliser les entreprises à ce sujet.
Votre entreprise a reçu une lettre ou un e-mail ? Dans ce cas, vous devez introduire une déclaration. Vous pouvez le faire via le portail numérique Reprobel. Pour être couvert(e) juridiquement, vous pouvez acheter une licence combinée, qui englobe les reproductions d'?uvres numériques et imprimées.
C'est essentiellement dans le groupe des petites entreprises et des indépendants que le nombre de déclarations a fortement augmenté, passant de 15 000 à 62 500. Environ la moitié des entreprises nouvellement créées et des start-up souscrivent immédiatement à la licence combinée.
Aucune photocopie n'a été faite dans votre entreprise au cours de l'année de référence 2023 ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une déclaration nulle.
