Normes volontaires d'information sur le développement durable : comment votre PME peut-elle en bénéficier ?
Novembre 2024 - La norme volontaire de reporting pour les petites et moyennes entreprises (VSME) est une initiative de l'Union européenne et de l'EFRAG. qui fournit aux PME non cotées en bourse une méthode normalisée pour communiquer des informations sur le développement durable.
Pourquoi utiliser la VSME ?
La VSME offre une méthode accessible pour partager les efforts en matière de développement durable. Vous pourrez ainsi répondre plus facilement aux demandes de données ESG de vos partenaires (clients, fournisseurs, investisseurs, etc.) et renforcer votre position concurrentielle.
Votre entreprise remplit-elle les conditions requises ?
Pour être considérée comme une PME dans le cadre de la VSME, votre entreprise doit répondre à certains critères :
Nombre d'employés :
Micro-entreprise : jusqu'à 10 salariés
Petite entreprise : jusqu'à 50 salariés
Moyenne entreprise : jusqu'à 250 salariés
Chiffre d'affaires annuel ou total du bilan :
Micro-entreprise : chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 900 000 euros ou total du bilan inférieur ou égal à 450 000 euros.
Petite entreprise : chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions d'euros ou total du bilan inférieur ou égal à 5 millions d'euros.
Entreprise moyenne : chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou total du bilan inférieur ou égal à 25 millions d'euros.
En outre, votre PME doit fonctionner de manière autonome et ne doit pas être contrôlée par des entreprises plus importantes (plus de 25 % des parts).
Le VSME se compose de trois modules :
1. Module de base (obligatoire) : fournit des informations de base sur l'environnement, la société et la gouvernance.
2. Module narratif (facultatif) : pour des informations qualitatives sur les objectifs et les actions en matière de développement durable.
3. Module pour les partenaires commerciaux (facultatif) : permet de mieux comprendre l'impact de votre chaîne d'approvisionnement.
