Le 1er janvier 2024, l’épargne à long terme fédérale sera supprimée
Août 2023 - Le 1er janvier 2024, la réduction d’impôt dans le cadre de l’épargne à long terme fédérale sera supprimée en Belgique. Aujourd’hui, cet avantage s’applique aux versements dans un contrat d’assurance-vie ou aux amortissements en capital relatifs à une résidence secondaire. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Contexte
L’épargne à long terme est un dispositif de réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques dont vous pouvez bénéficier si vous effectuez des dépenses spécifiques. Concrètement, il s’agit du remboursement d’un prêt hypothécaire ou du versement d’une prime dans une assurance-vie fiscale. Le montant maximum pris en considération dépend de vos revenus. L’avantage fiscal s’élève à 30 % des dépenses engagées.
Limitation du champ d’application de l’épargne à long terme à partir du 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, le gouvernement fédéral entend toutefois limiter le champ d’application de l’avantage fiscal. Les prêts contractés à partir de cette date ne seront plus éligibles à l’avantage fiscal de l’épargne à long terme. Il en va de même pour les contrats d’assurance-vie qui servent de garantie pour de tels prêts (les assurances « solde restant dû »).
Par conséquent, tous les avantages fiscaux dans le cadre de l’épargne à long terme qui concernent directement ou indirectement l’acquisition d’un bien immobilier sont supprimés. L’avantage fiscal est toutefois maintenu pour les versements dans le cadre des assurances-vie « ordinaires » (Branche 21 et Branche 23).
Mesures transitoires concernant l’avantage fiscal de l’épargne à long terme
L’introduction de cette modification est soumise à quelques mesures transitoires.
Ainsi, l’avantage fiscal de l’épargne à long terme reste en vigueur pour les prêts en cours, donc jusqu’au terme de la durée de ces prêts. Cependant, il n’est pas possible de prolonger cette durée pour bénéficier plus longtemps de cet avantage fiscal. L’avantage est donc limité à la durée initiale du prêt.
Jusqu’au 1er janvier 2024, vous pouvez encore financer un bien immobilier en contractant un prêt tout en conservant l’avantage fiscal pour épargne à long terme qui y est associé.
