L’accord sur les émissions d’azote (stickstofakkoord) : qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?
Novembre 2023 - Le 14 novembre, le Gouvernement flamand est parvenu à un accord sur les nouvelles normes d’émissions d’azote. La réglementation aura de nombreuses conséquences pour l’agriculture, mais aussi pour les entreprises.
Le caractère irréprochable de l’accord sur le plan juridique doit encore être contrôlé, mais le fait que le Gouvernement flamand ait pu aboutir à un accord peut d’ores et déjà être qualifié de miracle. Pour les agriculteurs et les entrepreneurs, l’accord sur les émissions d’azote est crucial. Il signifie que les futurs projets peuvent dès à présent bénéficier d’une sécurité juridique, ce qui est bon pour l’économie.
Pas de fermeture obligatoire
Aucune entreprise (agricole) ne sera contrainte de déposer le bilan. Les entreprises (agricoles) qui émettent le plus d’azote auront également la possibilité de réduire drastiquement leurs émissions. Les éleveurs de volaille et de porcs, par exemple, pourront le faire grâce à des épurateurs d’air permettant de filtrer l’azote.
Mesures moins strictes pour l’industrie que pour l’agriculture
L’accord sur les émissions d’azote comprend divers seuils d’autorisation. Ceux-ci sont plus stricts pour l’agriculture que pour l’industrie. Ces seuils doivent toutefois encore être validés scientifiquement dans le texte définitif.
C’est une bonne nouvelle pour les PME. En effet, elles ne devront pas demander des études complexes et onéreuses pour chaque demande de permis pour le placement d’une serre, par exemple. Une étude scientifique de ce type vise à démontrer que le projet et ses émissions d’azote n’ont pas d’effets nuisibles sur les sites naturels avoisinants et ne leur portent pas gravement atteinte.
Pas d’arrêt des autorisations
Il n’y aura pas d’arrêt des autorisations. Les entreprises qui dépassent les seuils d’émissions fixés pourront malgré tout demander une autorisation à condition de procéder à une évaluation individuelle appropriée (voir ci-dessus). Cela permettra d’analyser les dossiers au cas par cas.
Les mesures coûtent 3,6 milliards d’euros
L’accord sur les émissions d’azote a un coût et non des moindres. Le budget d’ici 2030 s’élève à 3,6 milliards d’euros, toutes mesures confondues. La grande majorité de ce montant ira au secteur agricole qui devra investir massivement.
