La Centrale des bilans fait peau neuve en 2022
Décembre 2021 - Dès janvier 2022, la Centrale des bilans, organisme faisant partie de la Banque nationale de Belgique (BNB), procédera à des modifications qui pourront avoir un impact sur la manière dont vous déposez vos comptes annuels. Les dépôts sous format papier ne seront plus possibles et la procédure en ligne sera simplifiée.
Connexion
De nouvelles procédures d’accès sont prévues. À l’heure actuelle, il n’est possible de se connecter qu’au moyen de la carte d’identité et d’un lecteur de carte. À partir de 2022, la Centrale des bilans aura recours à l’application CSAM et vous aurez dès lors aussi la possibilité de vous connecter à l’aide de tokens spéciaux, via Itsme ou une application eIDAS (signature électronique reconnue au niveau européen).
La Centrale des bilans aura donc recours à la plateforme « e-Box Entreprise ». Cette plateforme existe déjà et vous permet de gérer, comme via my-eBox, les communications officielles entre vous et les institutions publiques. Le SPF Économie, l’ONSS et l’Administration fiscale flamande y ont déjà recours.
Vous y retrouverez, par exemple, la confirmation du dépôt de vos comptes annuels. À l’heure actuelle, cette confirmation est encore adressée sous format papier, mais à partir de 2022, elle vous parviendra uniquement via e-Box Entreprise.
Vous trouverez davantage d’informations concernant la plateforme sur www.eboxenterprise.be.
Publication
L’application sera également adaptée de manière à accélérer la procédure de publication.
Ainsi, la BNB permettra le paiement en ligne. Comme, dans la plupart des cas, c’est le comptable qui est chargé du volet administratif du dépôt, la nouvelle application prévoit la possibilité pour le mandataire d’envoyer un lien sécurisé à son client.
Notez également que la Centrale des bilans disposera d’un nouveau numéro de compte.
La simplification de la procédure de paiement, associée à d’autres changements, permettra une publication rapide des comptes annuels dès la validation du paiement.
Grâce à la nouvelle application, vous pourrez aussi télécharger des données bancaires en format texte.
Documents à déposer
Pendant tout un temps, il avait été question de modifier aussi les modèles légaux des comptes annuels. Il semble toutefois que cela ne soit plus à l’ordre du jour. En revanche, une nouvelle application sera lancée pour la création et le dépôt des comptes annuels. Les différentes applications actuellement utilisées seront remplacées par une application unique. L’environnement test pour cette application « Filin » est disponible depuis fin septembre.
Le format XBRL que vous devez utiliser pour vos comptes annuels sera remplacé par une norme XBRL 2.1. L’ancien format XBRL ne sera plus valable à partir de 2022. La nouvelle norme présente l’avantage de permettre le dépôt séparé de vos documents dans la Centrale des bilans. Concrètement, cela signifie que vous ne devrez plus déposer en même temps les comptes annuels et les autres documents qui pourront être soumis ultérieurement.
La Centrale des bilans souligne toutefois que le dépôt fractionné reste l’exception et le dépôt unique la règle.
Versions PDF
Les comptes annuels peuvent être déposés sous la forme d’un fichier structuré de données ou d’un fichier PDF. Lors du dépôt, les fichiers structurés de données (XBRL) font l’objet de certains contrôles arithmétiques et logiques, comme c’est le cas pour les déclarations TVA.
Ces contrôles étaient impossibles pour les comptes annuels en format PDF et devaient être effectués ultérieurement, procédure qui pouvait donner lieu à la publication d’une déclaration rectificative. Mais à partir du 1er janvier 2021, les comptes annuels établis sous la forme d’un fichier PDF seront également soumis aux contrôles arithmétiques et logiques avant d’être approuvés.
