Investissements 2023 : modification des taux de la déduction pour investissement
Octobre 2023 - La déduction pour investissement permet aux entreprises d'exonérer une partie de leurs bénéfices pour certains nouveaux investissements réalisés au cours de la période imposable. De quels pourcentages (modifiés) de déduction pour investissement devez-vous tenir compte?
Déduction unique pour investissement
Pour les investissements acquis ou constitués entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2022, il existait temporairement une déduction unique majorée pour investissement de 25 % pour les personnes physiques, les professions libérales et les petites entreprises. Pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2023, le taux retombe à 8 %.
Les taux octroyés aux entreprises pour les «investissements spéciaux» relatifs à l'exercice fiscal 2024 ont été relevés à la suite de l?augmentation de l'indice des prix à la consommation. Pour les investissements acquis ou constitués à partir du 1er janvier 2023 liés à l'exercice fiscal 2024, les taux suivants s'appliquent :
· 20,5 % pour les brevets, les investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement, les investissements visant à économiser l'énergie et les systèmes d'extraction ou d'épuration d'air dans les établissements Horeca?;
· 20,5 % pour les investissements numériques destinés à l'intégration et au fonctionnement des systèmes de paiement et de facturation et à la sécurisation des TIC + investissements complémentaires (uniquement pour les petites entreprises);
· 27,5 % pour les investissements en matière de sécurité (uniquement pour les petites entreprises).
Pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2023 et liés à l'exercice fiscal 2023, les exercices financiers dits «à cheval», les pourcentages suivants s'appliquent :
· 13,5 % pour les brevets, les investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement, les investissements visant à économiser l'énergie et les systèmes d'extraction ou d'épuration d'air dans les établissements Horeca;
· 13,5 % pour les investissements numériques destinés à l'intégration et au fonctionnement des systèmes de paiement et de facturation et à la sécurisation des TIC + investissements complémentaires (uniquement pour les petites entreprises);
· 20,5 % pour les investissements en matière de sécurité (uniquement pour les petites entreprises).
Il est dans l'intérêt des petites entreprises de vérifier si elles ne peuvent pas utiliser les déductions spéciales pour investissement au lieu de la déduction unique ordinaire pour investissement de 8 %.
Le pourcentage de déduction pour les investissements ultérieurs reste le même :
· 42 % pour les camions sans émissions de carbone + infrastructure de recharge électrique;
· 30 % pour les navires de navigation maritime;
· 3 % pour la réutilisation des emballages.
Étalement de la déduction pour investissement
Les déductions uniques pour investissement s'accompagnent de la déduction pour investissement étalé. La déduction pour investissement étalé tient compte de l'amortissement adopté à des fins fiscales. La déduction étalée pour investissement dans la recherche et le développement s?applique aux petites et grandes entreprises.
Pour les amortissements effectués sur des investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement, la déduction pour investissement est de 27,5 %. Ce pourcentage s'applique aux investissements acquis ou constitués à partir du 01/01/2023 et liés à l'exercice fiscal 2024. Pour les petites et grandes entreprises qui réalisent à partir du 01/01/2023 des investissements liés à l'exercice fiscal 2023, la déduction pour investissement s'élève à 20,5 % pour les investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement.
