Extension de la mesure de soutien énergétique pour les entreprises flamandes
Julliet 2023 - Jusqu’en février 2023, les entreprises flamandes confrontées aux conséquences de la crise énergétique pouvaient demander une mesure de soutien financier pour le quatrième trimestre de 2022.
Fin février, le Gouvernement flamand a annoncé une extension de cette mesure de soutien, plus spécifiquement jusqu’au premier trimestre de 2023. Il est à présent possible d’introduire une demande pour cette mesure de soutien énergétique 2. Cette demande peut être introduite jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Les conditions strictes qui étaient applicables pour le dernier trimestre de 2022 ont été assouplies. Ces conditions sont toujours évaluées par rapport à 2021.
Voici quelques-unes des conditions assouplies :
les coûts énergétiques d’une entreprise doivent avoir augmenté d’au moins 50 % (au lieu d’avoir doublé) ;
un bénéfice brut négatif (EBITDA) n’est plus requis, mais bien une diminution d’au moins 50 % par rapport à l’EBITDA de référence ;
le surcoût énergétique total doit s’élever à 50 % au moins de la diminution de l’EBITDA, avec un maximum de 35 % de l’EBITDA de référence.
Les conditions supplémentaires – comme un montant total de 7 500 euros (hors TVA) de coûts énergétiques en 2021, l’absence de distribution d’un dividende entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023 et une activité d’au moins cinq ans dans la Région flamande – restent d’application.
