Assurances pour les entrepreneurs : comment vous protéger vous et votre personnel de manière optimale ?
Mars 2023 - Entreprendre, c’est prendre des risques. Alors que vous exercez vos activités, vous et vos collaborateurs n’êtes pas non plus à l’abri d’événements imprévus. Il est donc judicieux de souscrire les assurances nécessaires. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres sont vivement recommandées.
Pourquoi des assurances obligatoires ?
Concernant les assurances obligatoires, il est généralement fait une distinction entre les assurances devant être souscrites par toutes les entreprises et celles qui ne sont requises que pour certaines activités.
Pourquoi êtes-vous, en tant qu’entrepreneur, obligé de souscrire certaines assurances ? La réponse est très simple : pour certains risques, les autorités entendent ainsi protéger au mieux toutes les parties concernées, à savoir l’assuré, mais aussi les tiers victimes et la société dans son ensemble. En cas de non-respect de cette obligation, vous exposez à une amende ou même à une interdiction professionnelle.
Aperçu des assurances obligatoires pour votre société
Les assurances reprises ci-dessous font partie des assurances obligatoires les plus courantes :
Pour les voitures de société, vous devez souscrire une assurance auto ou une assurance responsabilité civile automobile (assurance RC). Elle vous assure une plus grande tranquillité d’esprit dans l’éventualité d’un accident de la route.
Si vous exploitez un commerce accessible au public, comme un magasin, un établissement horeca ou un showroom, vous êtes obligé de souscrire une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion. Bon à savoir : cette obligation vaut également pour les immeubles de bureaux comptant plus de 500 mètres carrés d’espace accessible au public.
Si vous occupez du personnel, vous avez l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail. Vos travailleurs seront ainsi couverts en cas d’accident du travail survenant sur le lieu de travail ou le chemin du travail. Soulignons que cette assurance doit être conclue avant l’entrée en service de vos travailleurs. Lors de la déclaration des membres de votre personnel, la plateforme Dimona attirera votre attention sur cette obligation.
Obligations supplémentaires pour certaines catégories professionnelles spécifiques
Des assurances supplémentaires sont obligatoires pour certaines professions :
L’assurance responsabilité civile décennale obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs ainsi que les autres prestataires de services actifs dans le secteur de la construction. Cette assurance couvre tout vice affectant la solidité et/ou la stabilité d’un immeuble.
L’assurance responsabilité professionnelle doit être souscrite par les personnes exerçant une activité réglementée. Elle couvre les dommages résultant de fautes professionnelles (intellectuelles). Cette obligation vise notamment les comptables, les avocats, les architectes, les géomètres et les médecins. Pour information : on confond souvent cette assurance avec la RC Exploitation et l’Assurance responsabilité des administrateurs.
Quelle est la différence ? L’assurance responsabilité professionnelle (ou RC Profession) intervient en cas de fautes, de dommages ou de négligence causés par des services fournis à des tiers. L’assurance RC Exploitation (ou assurance responsabilité d’entreprise) couvre les dommages causés par un événement lié à la vie quotidienne d’une entreprise et non à l’activité professionnelle proprement dite.
L’assurance responsabilité des administrateurs garantit quant à elle la protection de votre patrimoine personnel (en tant qu’administrateur d’une entreprise) en cas de décisions fautives (par exemple, violations de la législation en vigueur).
Quelles sont les assurances facultatives ?
Outre les assurances obligatoires décrites ci-dessus, vous pouvez souscrire une protection supplémentaire facultative via les polices suivantes :
L’assurance conducteur complémentaire à l’assurance RC automobile obligatoire.
L’assurance RC vie privée qui vous protège vous et vos travailleurs des dommages visés par la responsabilité civile dans le cadre de la vie privée. En effet, vu la percée définitive du télétravail, un accident domestique est vite arrivé.
L’assurance pertes d’exploitation, parfois aussi appelée (à juste titre !) « l’assurance vie de l’entreprise ». En cas de sinistre, il n’est pas rare que les travaux de réparation durent plusieurs mois, voire plusieurs années. Or, pendant ce temps, les frais continuent de courir. Cette assurance vous apporte donc tranquillité d’esprit et confort.
En 2023, une cyberassurance est loin d’être un luxe superflu. En effet, le nombre de cyberattaques ne cesse d’augmenter. Les intrus informatiques - qui réclament souvent des rançons - peuvent compromettre la réputation de votre entreprise et, dans le pire des cas, mettre en péril sa survie.
Si vous êtes entrepreneur en construction, il est judicieux de souscrire une assurance tous risques chantier (TRC). Celle-ci couvre les dommages causés à un immeuble en construction, et ce quel que soit l’auteur du sinistre à l’origine de ces dommages.
Si, en tant qu’indépendant, vous ne pouvez exercer votre activité en raison d’un accident ou d’une maladie, une rentrée financière supplémentaire est plus que bien venue pour couvrir vos frais médicaux. C’est pourquoi votre portefeuille d’assurance doit impérativement comprendre une assurance hospitalisation.
Si vous êtes en incapacité de travail pour cause d’accident ou de maladie, l’indemnité versée par votre mutualité ne suffira probablement pas pour couvrir vos frais fixes. Une assurance revenu garanti vous apportera une bouffée d’oxygène supplémentaire.
