Tirer un avantage fiscal des dons ? Voici les conditions
Tirer un avantage fiscal des dons ? Voici les conditions
Mai 2024 - Donner de l'argent à une oeuvre caritative est déductible fiscalement, pour autant que vous remplissiez un certain nombre de conditions.
Si vous faites un don d'au moins 40 euros (à une seule association ou institution), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Des montants plus élevés ou des dons à plusieurs associations sont évidemment possibles.
La déduction fiscale s'élève à 45 % du montant du ou des dons. En effectuant un don minimum de 40 euros, vous « récupérez » donc 18 euros via votre prochaine déclaration d'impôts.
L'avantage fiscal est limité à maximum 10 % de votre revenu net imposable. Si le montant du don figurant sur votre attestation fiscale dépasse le seuil de 10 %, l'administration fiscale appliquera automatiquement une limitation.
Le don doit provenir de celui qui demande l'avantage fiscal y afférent. Il ne peut par exemple pas s'agir du produit d'une collecte de fonds collective. Une attestation fiscale ne peut être obtenue pour des actions, telles qu'un banquet ou une tombola, ni pour des dons en nature.
Seuls les dons à des organisations agréées, comme la Croix-Rouge, la Lutte contre le cancer, Child Focus ou un hôpital universitaire, donnent droit à l'avantage fiscal. Vous trouverez sur le site web du SPF Finances, sous la rubrique « Avantages fiscaux/dons » une liste des organisations agréées.
Les dons à une organisation caritative étrangère peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt, à la condition qu'elle soit équivalente à une organisation caritative reconnue en Belgique. En revanche, les dons en faveur des institutions de recherche (scientifique) directement liées à un parti politique n'entrent pas en ligne de compte.
Attestation requise
Pour compléter correctement le montant de votre (vos) don(s) sur votre déclaration d'impôt annuelle, vous devez obtenir une attestation fiscale de l'?uvre caritative de votre choix. Cette attestation sert en effet de preuve du don pour le fisc. Vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle de l'administration fiscale. Il n'est pas indispensable de la joindre à votre déclaration d'impôts.
Registre national ou numéro d'entreprise requis
Depuis le 1er janvier 2024, les institutions bénéficiaires des dons doivent non seulement mentionner le nom et l'adresse du donateur sur l'attestation fiscale, mais aussi le numéro de registre national. Le numéro d'entreprise doit apparaître pour les personnes morales et les sociétés. Cette obligation s'appliquera pour la première fois aux attestations destinées aux déclarations fiscales de 2025.