Télétravail des travailleurs frontaliers : nouvelles règles en matière de sécurité sociale à partir du 1er juillet 2023
Télétravail des travailleurs frontaliers : nouvelles règles en matière de sécurité sociale à partir du 1er juillet 2023
Juin 2023 - Dans le sillage de la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises ont introduit le télétravail structurel. Cette forme de travail leur offre de nombreuses opportunités, tant à eux qu’à leurs travailleurs. Mais que se passe-t-il si le domicile de votre travailleur se situe dans un autre pays que celui dans lequel vous êtes établi(e) ? Un accord-cadre instaurant de nouvelles règles en matière de sécurité sociale et qui permettra de conserver le système de sécurité sociale de l’État de travail dans le contexte du télétravail sera d’application à partir du 1er juillet 2023.
En vertu du règlement européen 883/2004, un salarié ne peut être soumis au système de sécurité sociale que d’un seul pays. S’il est occupé par un employeur étranger, mais travaille simultanément dans ce pays et dans son pays d’origine – par exemple en faisant du télétravail –, il est soumis au système de sécurité sociale de son pays d’origine dès lors qu’il y exerce une partie substantielle de son activité. Par « partie substantielle de son activité », le législateur entend une activité représentant au moins 25 % du temps de travail.
Compte tenu de l’évolution des conditions de travail à la suite de la crise du coronavirus et des restrictions qui en ont résulté, un régime transitoire a été conçu et prolongé jusqu’au 30 juin 2023. L’objectif de ce régime était de faire en sorte qu’il n’y ait pas de changement au niveau de l’État membre compétent lorsqu’un employé travaillait à plus de 25 % depuis son État de résidence en raison du télétravail.
Le télétravail étant devenu la norme en 2023, un groupe d'experts a élaboré un modèle d’accord-cadre que les États membres de l’Union européenne sont invités à signer. Ils acceptent ainsi que le salarié reste assujetti à la sécurité sociale de l’État membre où se trouve le siège social de l’employeur tant qu’il travaille moins de 50 % de son temps de travail total dans son État de résidence.
L’ONSS a déjà confirmé que la Belgique signera cet accord-cadre et qu’il sera d’application à partir du 1er juillet 2023. Nous ne savons pas encore à l’heure actuelle quels sont les autres États membres qui signeront cet accord.