L'UE veut l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : qu'est-ce que cela signifie pour les entrepreneurs ?
L'UE veut l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : qu'est-ce que cela signifie pour les entrepreneurs ?
Août 2024 - L'Union européenne fait un pas important vers l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes avec la directive 2023/970. La transparence des rémunérations et les mécanismes d'application visant à combler l'écart de rémunération sont essentiels. Pour les entrepreneurs, cela signifie un certain nombre de nouvelles obligations et opportunités dans le cadre de l'ESG (Environnement, Social, Gouvernance).
L'Union européenne fait un pas important vers l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes avec la directive 2023/970. La transparence des rémunérations et les mécanismes d'application visant à combler l'écart de rémunération sont essentiels. Pour les entrepreneurs, cela signifie un certain nombre de nouvelles obligations et opportunités dans le cadre de l'ESG (Environnement, Social, Gouvernance).
Que prévoit la directive ?
Elle vise à assurer l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale. Cette mesure est nécessaire car les femmes de l'UE gagnent toujours 14,1 % de moins que leurs homologues masculins. L'écart de rémunération n'affecte pas seulement le salaire, mais se traduit également par un écart de pension plus tard. En améliorant la transparence et en s'attaquant à la discrimination salariale, l'UE vise à réduire cette inégalité.
Impact sur les entrepreneurs
Les nouveaux règlements s'appliquent à tous les employeurs, qu'ils soient du secteur privé ou public. Les entrepreneurs doivent se préparer à un certain nombre de changements :
1. Droits à l'information des candidats à l'emploi et des salariés
En tant qu'employeur, vous devez désormais informer les candidats à l'emploi du salaire de départ ou de l'échelle de rémunération. Dans le même temps, il n'est plus permis d'interroger les candidats à l'emploi sur leur salaire actuel ou antérieur. Les salariés ont le droit de demander des informations sur leur propre rémunération et sur les niveaux de rémunération moyens pour des postes similaires au sein de l'entreprise, ventilés par sexe.
2. Obligation de déclaration
Les entreprises comptant 100 employés ou plus doivent rendre compte de l'écart de rémunération au sein de leur organisation. La fréquence de ces rapports dépend de la taille de l'entreprise. Lorsqu'un écart de rémunération significatif est identifié (plus de 5 %) et qu'il ne peut être objectivement expliqué, vous êtes tenu de prendre des mesures appropriées en coopération avec les représentants des travailleurs.
3. Protection contre le licenciement et droit à l'indemnisation
Les employés qui se sentent lésés peuvent intenter une action en justice. En tant que chef d'entreprise, vous devez savoir que les employés et leurs représentants sont protégés contre le licenciement ou d'autres mesures défavorables. En outre, un système de compensation peut être imposé en cas de violation des règles relatives à l'égalité de rémunération.
4. Sanctions
Les violations de la directive peuvent entraîner des sanctions. Cela peut aller de l'obligation de mettre fin à la violation, à l'application obligatoire de l'égalité de rémunération, en passant par le paiement d'une astreinte. En outre, la charge de la preuve vous incombe désormais en tant qu'employeur ; vous devez être en mesure de démontrer que vous respectez les règles relatives à la transparence des salaires.
Que faire maintenant ?
La directive a été publiée et doit être transposée en droit national avant le 7 juin 2026. En tant que chef d'entreprise, vous avez encore quelques années pour adapter votre organisation à ces nouvelles réglementations. En tout état de cause, il devient essentiel de documenter et de justifier correctement les écarts de rémunération, les promotions et les primes à l'aide de critères objectifs et neutres du point de vue du genre.
Si la nouvelle directive européenne pose des défis, elle offre également des opportunités de créer un environnement de travail inclusif et de renforcer la position de votre entreprise en termes de responsabilité sociale. Les chefs d'entreprise qui respectent ces lignes directrices de manière proactive peuvent non seulement éviter les complications juridiques, mais aussi renforcer la confiance de leurs employés et de leurs clients.