L'étudiant jobiste à l'heure du coronavirus

Les étudiants jobistes combinent leurs études avec un emploi. C'est possible, dans certaines limites, à des conditions spéciales, tant en matière de sécurité sociale qu'en matière fiscale. Pendant la crise du coronavirus, les étudiants jobistes bénéficient par ailleurs d'assouplissements supplémentaires.

Assouplissement en matière de sécurité sociale

Le régime applicable aux étudiants jobistes constitue essentiellement un assouplissement en matière de sécurité sociale. Cet assouplissement vise avant tout à éviter que l'étudiant jobiste travaille au noir. Compte tenu des conditions avantageuses en matière de sécurité sociale (ainsi qu'en matière fiscale), le jeu n'en vaut pas la chandelle : l'étudiant n'a pratiquement aucun avantage à travailler au noir. Au contraire : en déclarant le travail, il est protégé par le droit du travail, ce qui est beaucoup plus compliqué en cas de travail au noir. L'employeur a lui aussi plus d'avantages que d'inconvénients à enregistrer correctement le contrat de travail.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du régime spécial applicable au travail des étudiants.

• Premièrement, il faut que l'étudiant soit suffisamment âgé. Il doit en principe être âgé de seize ans minimum, mais il peut exceptionnellement travailler à partir de quinze ans.

• Le travailleur doit être étudiant. En principe, à temps plein. Les étudiants à temps partiel aussi peuvent avoir un job d'étudiant, mais ils ne peuvent en l'occurrence pas percevoir d'allocations d'attente, ils ne peuvent pas travailler pendant les heures d'école normales et ils ne peuvent pas travailler dans l'entreprise où ils suivent leur formation pratique.

• Le contrat de travail d'étudiant a une durée maximale de douze mois et le travail ne peut être effectué pendant les heures de cours.

• La principale limite ou condition est que le nombre total d'heures qu'un étudiant peut prester ne peut dépasser quatre cent septante-cinq heures. Chaque étudiant a littéralement droit à un quota de quatre cent septante-cinq heures (le contingent) par année calendrier. Et sur ce quota de quatre cent septante-cinq heures, il paie moins de cotisations sociales qu'un travailleur ordinaire. L'étudiant peut consulter lui-même le nombre d'heures dont il dispose encore via l'application Student@work. Il peut travailler plus de quatre cent septante-cinq heures, mais à partir de la quatre cent septante-sixième heure de travail, les cotisations (tant personnelles que patronales) de sécurité sociale augmentent.

Si toutes les conditions sont remplies, la rémunération n'est pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. En revanche, une cotisation de solidarité est due. Celle-ci s'élève à 2,71 % de la rémunération brute dans le chef du travailleur et à 5,42 % de la rémunération brute dans le chef de l'employeur.

Attention : des limites en matière de ressources nettes s'appliquent pour le droit aux allocations familiales. Ces limites varient d'une Communauté à l'autre. De manière générale, le travail des étudiants ne constitue pas un obstacle aux allocations familiales lorsqu'il est exercé dans les limites susmentionnées.

Aspects fiscaux à garder à l'esprit

Il convient de tenir compte de trois aspects fiscaux : le précompte professionnel, l'impôt des personnes physiques de l'étudiant et l'impôt des personnes physiques des parents.

En ce qui concerne le précompte professionnel, les règles sont relativement simples. Si le contrat est considéré comme un contrat de travail d'étudiant au regard de la sécurité sociale (voir ci-dessus), la rémunération n'est pas soumise au précompte professionnel et l'étudiant conserve donc sa rémunération brute.
À ce niveau également, il est donc important que l'étudiant ne preste pas plus de quatre cent septante-cinq heures au cours de l'année calendrier.
Si l'employeur retient tout de même le précompte professionnel, seul l'étudiant peut en demander le remboursement via sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

L'étudiant ne bénéficie d'aucun régime spécial d'imposition à l'impôt des personnes physiques. Mais cela signifie aussi que si le revenu de l'étudiant est inférieur au minimum exonéré d'impôt, il ne devra pas payer d'impôt sur les revenus.
Pour l'exercice d'imposition 2020 (année de revenus 2019), la quotité du revenu exemptée d'impôt s'élève à 8 860 euros et, pour l'exercice d'imposition 2021 (année de revenus 2020), à 8 990 euros.
Les quotités du revenu exemptées d'impôt sont des montants nets : un montant net de 8 990 euros correspond (en cas de calcul forfaitaire des frais professionnels) à un montant brut de 12 842,85 euros.

Enfin, il y a l'impôt des personnes physiques des parents : les enfants qui exercent un job d'étudiant sont-ils toujours à la charge de leurs parents ? En plus des conditions standard selon lesquelles l'étudiant doit faire partie du ménage et ne peut percevoir des rémunérations qui constituent des frais professionnels dans le chef de ses parents, ses ressources nettes ne peuvent dépasser un montant déterminé. Il y a trois hypothèses avec trois maxima différents :

• l'enfant est à la charge des deux parents : 3 330 euros ;

• l'enfant n'est pas handicapé et il est à la charge d'un seul parent : 4 810 euros ;

• l'enfant est handicapé et il est à la charge d'un seul parent : 6 110 euros.

Il s'agit des montants tels qu'ils s'appliquent pour l'année de revenus 2019 (exercice d'imposition 2020) et il s'agit des montants nets (ce qui correspond au brut diminué de 20 %).

Les premiers 2 780 euros de revenus d'un job d'étudiant ne sont pas pris en compte dans les ressources propres. Cela signifie que si un étudiant jobiste est à la charge de ses deux parents, il peut percevoir un revenu brut de 6.942,50 euros.
En effet : 6.942,50 - 2.780,00 = 4.162,50 euros - 20% = 3.330 euros.
En fonction du nombre d'enfants du ménage, le job d'étudiant risque de coûter cher aux parents si l'étudiant n'est de ce fait plus à leur charge.

Mesure de soutien corona pour les étudiants jobistes

En guise de mesure de soutien du travail des étudiants pendant la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé d'exclure le travail des étudiants du deuxième trimestre 2020 (les mois d'avril, mai et juin) du contingent. Cette mesure a deux conséquences :

• les heures du deuxième trimestre ne sont pas prises en compte pour déterminer si la limite de quatre cent septante-cinq heures n'a pas été dépassée en 2020 ;

• aucun précompte professionnel n'est retenu sur ces rémunérations.

Mais attention : les autres limites (nous songeons en particulier aux règles en matière de personne à charge pour les allocations familiales et les impôts) continuent à s'appliquer in extenso. Le fait que l'étudiant peut travailler plus ne signifie donc pas qu'il va gagner plus au final.